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Conférence sur la protection juridique et judiciaire des investissements en Algérie
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 11 - 2022

La conférence internationale sur "le soutien et la protection des investissements en Algérie" a ouvert, mardi à Alger, ses travaux pour se pencher sur le système juridique et judiciaire relatif à la protection de l'investissement en Algérie.
Cette conférence portera sur l'examen de trois grands axes, à savoir la présentation du cadre juridique national et international de l'investissement, les exigences juridiques et judiciaires à même d'encourager l'investissement et les accords internationaux attirant et consolidant l'investissement.
Supervisant le lancement des travaux, le Directeur des études au ministère de la Justice, M. Touati Yahia a indiqué, lors de cette conférence organisée sur deux jours, en coopération avec la Fondation allemande de coopération juridique internationale, que cette conférence portait sur "la protection de l'investissement en Algérie, conformément au système juridique adopté par le programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans la facilitation de l'investissement et le drainage des capitaux en Algérie".
La protection juridique et judiciaire des investissements et des investisseurs, est devenu "la préoccupation principale des autorités publiques", selon M. Touati, indiquant que le concept de la protection "revêt une grande importance, au vu l'inconstance du cadre législatif et organisationnel ayant conduit les investisseurs à s'orienter vers l'investissement dans les ressources naturelles stratégiques loin des activités économiques qui apportent une valeur ajoutée".
La Constitution de 2020 "a conféré davantage de liberté dans l'investissement et l'entrepreneuriat, et donné lieu à la publication de la loi relative à l'investissement (22-18 du 24 juillet 2022), dans le but de rattraper les lacunes constatées dans les anciens textes réglementaires, tout en renforçant la protection du cadre juridique des investissements", a-t-il soutenu.
Cette loi prévoit des dispositions portant promotion de l'investissement et conférant davantage de transparence et d'égalité dans les projets d'investissements nationaux et étrangers, a dit M. Touati.
La loi a prévu également la création de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) ainsi que la création d'une plateforme numérique à travers laquelle les dossiers sont déposés, en vue de prendre en charge les demandes dans "des délais très courts et sans verrous bureaucratiques".
De son côté, le chef du département Afrique de la Fondation allemande de coopération juridique internationale (IRZ), Mohamed Montasser Abidi a affirmé que la nouvelle loi sur l'investissement en Algérie "offre des garanties suffisantes pour les investisseurs qui recherchent des garanties et des procédures simples".
Il a estimé que l'AAPI était l'un des mécanismes "à même de stimuler l'investisseur étranger", et qu'elle "jouera un rôle axial dans ce domaine".


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