Le ministre de la justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a annoncé jeudi à Alger la promulgation prochaine d'une loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Belaiz a indiqué que son département ministériel avait élaboré un projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême qui sera prochainement soumis au parlement pour examen et adoption. Le projet de loi organique autorisera la Cour suprême de procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d'édition, a précisé le ministre. Selon le quatrième article de ce projet de loi, la Cour suprême procède à la publication de ses rapports, de ses commentaires et de ses études juridiques et judiciaires, a-t-il souligné. A une question sur "le fait de publier et de distribuer les revues judiciaires et les décisions de justice exclusivement aux magistrats sans impliquer les citoyens", M. Belaiz l'a expliqué par l'absence d'un support juridique. La publication de la revue annuelle de la Cour suprême en 5000 exemplaires "est insuffisant", a estime le ministre, affirmant qu'il est "de la responsabilité de l'Etat de promouvoir la culture judiciaire pour consacrer le principe selon lequel nul ne doit ignorer la loi". La généralisation de la publication par la Cour suprême et par le Conseil d'Etat de leurs revues spécialisées est à même de consacrer la culture judiciaire au sein de la société et de donner l'opportunité aux professionnels, aux avocats, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée de s'informer sur les nouveautés, en matière de dispositions et lois, du secteur de la justice, a estimé M. Belaiz. En attendant la promulgation de cette loi, le citoyen peut consulter les sites électroniques de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, a-t-il souligné.
