Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunit aujourd'hui en session disciplinaire pour examiner dix dossiers de magistrats déférés à cette haute instance durant les années 2008 et 2009. Selon des sources judiciaires, trois dossiers seront étudiés aujourd'hui, trois autres demain, et les quatre restants lundi. Il s'agit en fait de magistrats suspendus pour des erreurs professionnelles, le non-respect de l'obligation de réserve ou abus de pouvoir, mais aussi de juges qui demandent à être réhabilités, après avoir été déférés au CSM, puis relaxés. Présidée par le premier président de la Cour suprême, cette session a la particularité de ne pas traiter des dossiers en instance depuis des années, mais les plus récents. Parmi eux, celui de l'ancienne présidente de la cour d'Alger, dont le nom reste désormais collé au traitement judiciaire du conflit FLN-FLN, en 2004, Mme Anya Benyousef, qui a eu également à présider le tribunal criminel, ayant jugé l'affaire Frik, l'ancien wali d'Oran, avant d'être désignée à la tête de la cour de Boumerdès, où elle n'a pas fait long feu, puisque moins de deux ans plus tard, elle a été suspendue de son poste, pour être rattachée, quelque temps plus tard, comme conseillère à la Cour suprême, alors que le dossier a été déféré au CSM pour faute professionnelle. Cette haute instance devra également statuer sur la réhabilitation de plusieurs magistrats qui ont bénéficié d'une relaxe et attendent toujours d'être réintégrés dans leur poste avec les grades qu'ils avaient au moment de leur suspension. D'autres magistrats, ayant préféré saisir le Conseil d'Etat, en dépit d'une décision en leur faveur, n'ont pu être rétablis, alors que certains poursuivent toujours leur bataille pour récupérer leur poste. C'est le cas du magistrat Abdallah Haboul, débouté en avril dernier dans l'affaire qui l'oppose à la présidente du Conseil d'Etat, qui active pour sa réintégration. A travers cette action en référé, introduite en première instance devant la chambre administrative de la cour d'Alger, puis devant la cinquième chambre du Conseil d'Etat, Haboul voulait arracher à la plus haute juridiction administrative une copie de l'arrêt 16886, utilisé par la chancellerie comme jurisprudence pour lui refuser sa réintégration. Cette affaire unique dans les annales de la justice fait tache d'huile, dans la mesure où les magistrats voient à travers elle le poids encore pesant de l'administration judiciaire sur leur carrière. Lors de la dernière assemblée du bureau national du syndicat des magistrats, les juges se sont plaints avec virulence des interférences de la chancellerie, à travers « les intimidations, les pressions, les comportements policiers de l'inspecteur général » qui fait régner, selon eux, une véritable terreur au niveau des juridictions. Il y a quelques semaines, deux magistrats, et pas des moindres, puisqu'il s'agit de magistrats de siège censés être indépendants et dotés de pouvoir exceptionnels, d'une wilaya de l'Ouest, ont été suspendus par l'inspection générale pour avoir dix minutes de retard. Une décision qui a choqué plus d'un au sein de la corporation. Une corporation qui a fini par être tétanisée par la peur, au point où même la contestation dans le cadre syndical est devenue « un acte passible de la suspension voire une lourde sanction », explique un ancien syndicaliste. Pour ce dernier, les institutions censées protéger le magistrat « sont en train d'être détournées pour être utilisées comme moyen de répression contre des juges les plus récalcitrants. Le CSM, qui est une institution de gestion de la carrière des magistrats, est devenu lui aussi un instrument de répression, puisque 90% de ses sessions ont été disciplinaires. Plus d'une centaine de magistrats ont été déférés devant lui et au moins 80 ont été sanctionnés ».
