150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui paie quoi et pourquoi ?
Publié dans El Watan le 29 - 04 - 2008


Ce rendez-vous est une première démarche annonçant une grande campagne de communication s'adressant aux structures concernées par cet impôt, à savoir les secteurs industriel, touristique et de services, privé ou public, qui exploitent l'eau par leurs propres moyens, n'étant pas reliés à un réseau de distribution. La politique des eaux, menée depuis 1993 par l'Etat, préconise que «l'eau étant rare et vulnérable, elle fait l'objet d'une protection quantitative et qualitative»; la loi prévoit donc l'application de cette redevance. L'eau fait partie du domaine public hydraulique: article 15 de la loi domaniale du 01/12/1990 et article 4 de la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau. Cette législation datant de 2005, et appliquée depuis 2006/2007, doit être respectée par les contribuables. L'objectif premier de cette rencontre est d'informer ces derniers que le paiement de cette taxe est fondé sur un principe d'intérêt général, d'autant que dans le droit algérien les propriétaires sont possesseurs de la surface et non des sous-sols, lesquels appartiennent au domaine public. A ce propos, K. Kherraz, directeur général des bassins des eaux dira : «L'eau est un bien économique. Celle des sous-sols est naturelle, mais son exploitation coûte de l'argent, car elle se fait dans le cadre du domaine hydraulique. Cette ressource doit être protégée, et le meilleur moyen de le faire comprendre aux agents économiques, est de la vendre à un prix qui n'incite pas au gaspillage». Notons que le prix en question est fixé à 25DA/m3 exploité.Il est à rappeler que depuis 2005, les unités concernées ont l'obligation de faire une déclaration trimestrielle de leur consommation en eau. L'agence des bassins hydraulique se base, pour le moment, sur la bonne foi des imposables, mais il est impératif que toutes les entreprises, y compris celles étatiques s'équipent de compteurs. D'ailleurs, cette agence a amorcé un recensement des unités équipées d'un forage. Toutes celles recensées devront se conformer au texte de loi prévu par l'article 89 du code de l'eau qui stipule que «tout utilisateur du domaine public hydraulique doit se doter de moyens de comptage adéquats». La loi algérienne prévoit, depuis toujours, la nécessité de s'acquitter de cet impôt, or, les moyens de coercition sont jusque-là déficients. Cette règle, en l'occurrence la redevance n'est pas arbitraire, sachant qu'elle ne se limite pas uniquement aux secteurs visés actuellement, mais s'étendra, dans les prochaines années à d'autres secteurs, y compris ceux agricoles. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation est en cours de préparation visant à responsabiliser les consommateurs sur la nécessité d'éviter le gaspillage. Il convient de signaler que les agents concernés n'ont pas répondu massivement à l'appel, et ce malgré une invitation émanant de l'agence. Cependant, le travail de communication, annoncé plus haut, devrait dissiper les malentendus quant à la nécessité de s'acquitter d'une telle taxe.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.