Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sotramo
Acquittement des accusés
Publié dans El Watan le 23 - 02 - 2005

La cour criminelle a prononcé l'acquittement en faveur de quatre personnes accusées dans une affaire de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés contraire aux lois en vigueur et utilisation de fonds de l'Etat à des fins personnelles, qui ont causé un préjudice financier estimé à près de 2 milliards de centimes à la société des travaux maritimes de l'Ouest (Sotramo).
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au mois de novembre 2000, lorsque la direction générale de la Sotramo a porté plainte contre les mis en cause suite aux résultats d'un audit interne faisant état de certaines irrégularités. Il s'agit notamment de marchés accordés à des opérateurs privés et de la cession de 19 lots composés de pièces détachées et de véhicules légers. Parmi les irrégularités citées lors du procès, figure la cession de deux épaves de bateaux échouées au port de Bouzadjar. L'enlèvement a été accordé à raison d'un dinar la tonne, pour une quantité totale de 144 tonnes. Le prêt d'un engin « press » au profit d'une carrière à Sidi Benyebka sans contrepartie et la cession de cinq moteurs pour des camions de type Mercedes, quatre pour des camions Ino, un moteur de véhicule Dacia ainsi qu'une boite à vitesses, le tout estimé à plus de 956 millions de centimes. Le principal accusé dans cette affaire, B. B., ex-directeur des équipements de la Sotramo, son adjoint, B. M., et deux opérateurs privés, en l'occurrence K. H. et L. A., ont, chacun, rejeté les griefs retenus contre eux. L'ex-directeur des équipements a déclaré en substance : « Il s'agit de stock mort. Les lots en question étaient constitués de pièces détachées usagées et irrécupérables. Je suis victime d'une manipulation orchestrée par le DG. » Le représentant du ministère public a souligné la gravité des faits, tout en mettant en exergue les déclarations contradictoires des accusés. Il a requis une peine de 12 années de réclusion criminelle contre B. B., 5 ans d'emprisonnement contre B. M. et 2 ans de prison ferme contre K. H. et L. A. Les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur l'insuffisance de preuves et les documents officiels attestant de la légalité des transactions effectuées. Ils ont demandé l'acquittement pur et simple de leurs mandants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.