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Affaire Sotramo
Acquittement des accusés
Publié dans El Watan le 23 - 02 - 2005

La cour criminelle a prononcé l'acquittement en faveur de quatre personnes accusées dans une affaire de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés contraire aux lois en vigueur et utilisation de fonds de l'Etat à des fins personnelles, qui ont causé un préjudice financier estimé à près de 2 milliards de centimes à la société des travaux maritimes de l'Ouest (Sotramo).
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au mois de novembre 2000, lorsque la direction générale de la Sotramo a porté plainte contre les mis en cause suite aux résultats d'un audit interne faisant état de certaines irrégularités. Il s'agit notamment de marchés accordés à des opérateurs privés et de la cession de 19 lots composés de pièces détachées et de véhicules légers. Parmi les irrégularités citées lors du procès, figure la cession de deux épaves de bateaux échouées au port de Bouzadjar. L'enlèvement a été accordé à raison d'un dinar la tonne, pour une quantité totale de 144 tonnes. Le prêt d'un engin « press » au profit d'une carrière à Sidi Benyebka sans contrepartie et la cession de cinq moteurs pour des camions de type Mercedes, quatre pour des camions Ino, un moteur de véhicule Dacia ainsi qu'une boite à vitesses, le tout estimé à plus de 956 millions de centimes. Le principal accusé dans cette affaire, B. B., ex-directeur des équipements de la Sotramo, son adjoint, B. M., et deux opérateurs privés, en l'occurrence K. H. et L. A., ont, chacun, rejeté les griefs retenus contre eux. L'ex-directeur des équipements a déclaré en substance : « Il s'agit de stock mort. Les lots en question étaient constitués de pièces détachées usagées et irrécupérables. Je suis victime d'une manipulation orchestrée par le DG. » Le représentant du ministère public a souligné la gravité des faits, tout en mettant en exergue les déclarations contradictoires des accusés. Il a requis une peine de 12 années de réclusion criminelle contre B. B., 5 ans d'emprisonnement contre B. M. et 2 ans de prison ferme contre K. H. et L. A. Les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur l'insuffisance de preuves et les documents officiels attestant de la légalité des transactions effectuées. Ils ont demandé l'acquittement pur et simple de leurs mandants.

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