Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sotramo
Acquittement des accusés
Publié dans El Watan le 23 - 02 - 2005

La cour criminelle a prononcé l'acquittement en faveur de quatre personnes accusées dans une affaire de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés contraire aux lois en vigueur et utilisation de fonds de l'Etat à des fins personnelles, qui ont causé un préjudice financier estimé à près de 2 milliards de centimes à la société des travaux maritimes de l'Ouest (Sotramo).
Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au mois de novembre 2000, lorsque la direction générale de la Sotramo a porté plainte contre les mis en cause suite aux résultats d'un audit interne faisant état de certaines irrégularités. Il s'agit notamment de marchés accordés à des opérateurs privés et de la cession de 19 lots composés de pièces détachées et de véhicules légers. Parmi les irrégularités citées lors du procès, figure la cession de deux épaves de bateaux échouées au port de Bouzadjar. L'enlèvement a été accordé à raison d'un dinar la tonne, pour une quantité totale de 144 tonnes. Le prêt d'un engin « press » au profit d'une carrière à Sidi Benyebka sans contrepartie et la cession de cinq moteurs pour des camions de type Mercedes, quatre pour des camions Ino, un moteur de véhicule Dacia ainsi qu'une boite à vitesses, le tout estimé à plus de 956 millions de centimes. Le principal accusé dans cette affaire, B. B., ex-directeur des équipements de la Sotramo, son adjoint, B. M., et deux opérateurs privés, en l'occurrence K. H. et L. A., ont, chacun, rejeté les griefs retenus contre eux. L'ex-directeur des équipements a déclaré en substance : « Il s'agit de stock mort. Les lots en question étaient constitués de pièces détachées usagées et irrécupérables. Je suis victime d'une manipulation orchestrée par le DG. » Le représentant du ministère public a souligné la gravité des faits, tout en mettant en exergue les déclarations contradictoires des accusés. Il a requis une peine de 12 années de réclusion criminelle contre B. B., 5 ans d'emprisonnement contre B. M. et 2 ans de prison ferme contre K. H. et L. A. Les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur l'insuffisance de preuves et les documents officiels attestant de la légalité des transactions effectuées. Ils ont demandé l'acquittement pur et simple de leurs mandants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.