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Subventions : Un manque de contrôle flagrant
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2014

C'est ce qui ressort en gros du rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2012. Les crédits réservés à l'«action économique» ont enregistré une hausse, passant de 461,61 milliards de dinars en 2011 à 521,21 milliards en 2012.Le secteur de l'agriculture a bénéficié de 40% du total des subventions, soit 211,80 milliards de dinars ; ce montant a été destiné à la régulation du marché de céréales et du lait à travers la couverture financière du différentiel de prix. Ainsi, l'Office national interprofessionnel du lait (ONIL) a été destinataire de 44,44 milliards de subventions de l'Etat alors que l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) a reçu 166,18 milliards de dinars en 2012. Le ministère de l'Emploi a bénéficié, quant à lui, de 26% du total des subventions soit 143,89 milliards de dinars.
Cette enveloppe couvre à hauteur de 131,73 milliards le financement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et à raison de 3,25 milliards la contribution à l'Agence nationale de l'emploi (ANEM). Le ministère de la Solidarité nationale a bénéficié d'une dotation globale de 46,78 milliards de dinars destinée au financement de deux dispositifs, à savoir l'insertion des jeunes diplômés (PID) et les emplois d'attente d'activité d'insertion sociale (DAIS) pour respectivement 9,65 et 37,13 milliards de dinars.
Le reste des subventions a été attribué sous forme de contribution aux EPIC, au titre de l'exécution des sujétions de service public ; les plus importantes sont revenues à la SNTF (11,64 milliards de dinars) et à Air Algérie (8,78 milliards) et aux entreprises du secteur de la communication. L'ENTV a bénéficié de 4,86 milliards de dinars, la Radio de 3,61 milliards et la Télédiffusion d'Algérie de 1,78 milliard.
Dans son rapport, la Cour des comptes relève «des lenteurs dans l'exécution des actions économiques, notamment l'absence de textes d'application définissant les modalités de financement de certains programmes».
Le même rapport pointe du doigt «de nombreuses insuffisances dans le suivi et le contrôle des crédits». Etrangement, la Cour des comptes a fait l'impasse sur la prise en charge des prix de l'eau et des carburants subventionnés par l'Etat. S'agissant de la partie réservé à l'«action sociale», la participation de l'Etat, à titre d'illustration, aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers a atteint 360,34 milliards de dinars en 2012, soit 36% du montant global (978,24 milliards). Le rapport de la Cour des comptes souligne que «l'octroi des dotations au profit des associations d'utilité publique ne se fait pas toujours dans le respect des dispositions législatives en vigueur».
A ce titre, le rapport cite le cas flagrant d'une subvention de 65,75 millions de dinars accordée par le ministre des Affaires religieuses aux zaouïas.
Pour ce qui est de l'«action éducative et culturelle», dotée d'une subvention de 29 milliards de dinars en 2012, le ministère de l'Education nationale a absorbé, à lui seul, 70% du montant global, soit 18,21 milliards. Les subventions aux cantines scolaires ont atteint 14,21 milliards en 2012. Le ministère de la Jeunesse et des Sports a absorbé, pour sa part, 22%, soit 5,7 milliards de dinars, affectés notamment sous forme de subventions aux associations sportives (1,94 milliard) et au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football (2,98 milliards).


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