« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Répression des fraudes : Fermeture de 293 commerces en 2009
Publié dans El Watan le 01 - 03 - 2010

Les services de la direction du commerce nous ont communiqué le bilan de leurs actions : 10 950 interventions ont été effectuées durant l'année 2009.
Ces dernières se sont soldées par 978 cas d'infractions, l'établissement de 951 P.-V., et la fermeture de 93 commerces, en plus de la saisie de 22 t de produits d'une valeur de près de un million de dinars. Ces opérations ont été suivies par 199 prélèvements sur des produits dont 48 se sont révélés, après analyses microbiologiques, et 4, sur un total de 46, après celles physicochimiques, non conformes. Pour ce qui est des contrôles en matière de pratiques commerciales, le bilan fait état d'un total de 9 619 interventions à l'issue desquelles 1 293 infractions ont été constatées et sanctionnées par 1 254 P.-V., pour défaut de facturation, d'un montant de 195,38 MDA (millions).
Pour ce qui est des fermetures de commerces pour infraction aux pratiques commerciales, 196 ont été prononcées, portant leur nombre à 293. Les pièces détachées de contrefaçon ont fait l'objet d'une attention particulière en raison de la prolifération de ce genre de produits, avec 424 interventions à l'issue desquelles 99 P.-V. ont été dressés. La nature des infractions relevées a essentiellement trait aux défauts d'affichage, de facturation et d'étiquetage. Divers produits composés essentiellement de filtres à huile, huiles pour frein, lubrifiants, supports pour moteurs et roulements, ont fait l'objet de saisie pour une valeur de près de 1,5 MDA. Sur un autre plan, 142 contrôles préventifs ont eu lieu au niveau des écoles, CEM, lycées, CFPA et de l'université. Concernant les établissements touristiques, 25 hôtels, 18 campings, 8 dortoirs, 5 centres de vacances et 4 maisons de jeunes ont été visités.
Quant au contentieux, le bilan de l'année écoulée fait ressortir que 2 205 dossiers ont été transmis à la justice, notamment 951 touchant à la qualité et 1 254 aux pratiques commerciales. Pour les premiers, 654 dossiers ont été apurés et un total de 3,98 MDA d'amendes a été prononcé par l'instance judiciaire. Quant aux affaires liées aux pratiques commerciales, la justice a traité 864 avec des amendes s'élevant à 16,72 MDA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.