Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Possession ou propriété du foncier agricole : Des interprétations souvent erronées
Publié dans El Watan le 08 - 05 - 2010

L'espace d'une journée, la cour de justice de Djelfa a animé, en collaboration avec les services agricoles et la Chambre d'agriculture, une rencontre régionale placée sous l'égide du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Regroupant plus de 300 personnes venus de 6 wilayas limitrophes – des magistrats (en raison qu'ils président les commissions cadastrales), des experts fonciers, des auxiliaires de justice et des cadres des différentes directions intervenant dans ce segment important (impôts pour l'enregistrement du timbre, cadastre en qualité de géomètre de l'Etat, domaines et conservation foncière chargés d'effectuer l'enquête foncière) – cette rencontre a été ponctuée de fructueux échanges de points de vue et d'expériences. Il a été question d'abord de distinguer entre la possession et la propriété, des notions non encore convenablement cernées juridiquement et qui ont parfois donné lieu à des interprétations erronées ayant conduit au massacre du patrimoine agricole. Comme « s'arroger le droit » de disposer d'une terre publique à caractère agricole acquise initialement au dinar symbolique par des tiers à des fins lucratives par le truchement de son détournement de sa vocation originelle ! Dans le même sillage, l'accent a été mis sur l'urgence d'instaurer des garde-fous pour réduire la frénésie du lotissement urbain qui gagne massivement des exploitations agricoles de statut privé.
Ce qui met en péril le domaine agricole national et, par extension, la sécurité alimentaire du pays. Ainsi, les textes législatifs et réglementaires traitant du foncier agricole ainsi que les procédures le régissant ont été passés au crible afin de lever le voile sur les zones d'ombre et d'en noter les non-dits. Même l'opération cadastrale, considérée comme la première étape dans le processus d'acquisition de parcelles à vocation agricole et, celle, finale qu'est la délivrance du livret foncier valant titre de propriété, ne devraient nullement servir de faire-valoir à des abus en termes de transactions foncières. La nécessité qui se fait sentir aujourd'hui est de mettre le holà à cette terrible saignée dont ont déjà été les cibles la Mitidja, la plaine ouest de Annaba, etc. A noter que l'instruction du Premier ministère – une simple mesure conservatoire du point de vue juridique – frappant d'interdiction absolue la division en lotissements de terres désignées légalement comme ayant un caractère agricole n'est en fait qu'un fragile palliatif qui risque, à l'avenir, de tomber en désuétude ! Ce qu'il faut, c'est un arsenal juridique exhaustif et sans équivoque afin de régir rationnellement cette richesse naturelle car faire barrage à la maffia de l'agricole s'est avéré jusqu'ici une gageure !
A l'issue de cette rencontre, le procureur général près la cour de Djelfa, en livrant ses impressions à la presse locale sur ce thème, a souligné : « Du fait que le foncier agricole est censé être générateur de produits agricoles, par extension intimement lié à la politique nationale sur la sécurité alimentaire, il est devenu impérieux de maîtriser l'arsenal juridique y afférent afin de rentabiliser au maximum notre patrimoine immobilier agricole, qu'il soit public ou privé ; l'objectif de ce séminaire est donc de tenter de sortir avec des recommandations en vue d'aplanir toutes sortes d'interprétations incorrectes des dispositions législatives et réglementaires en la matière. » Et de continuer : « La sécurité alimentaire ne peut être appréhendée en termes de prévisions sans le développement du secteur agricole. Pour ce faire, il faut nécessairement maîtriser l'outil juridique afin de pallier l'inexploitation du foncier agricole public et privé et/ou son détournement indu à d'autres fins. » Mais pour y arriver, il faut qu'en parallèle la volonté de l'autorité nationale tende vers la facilitation des procédures d'obtention du visa technique pour le lotissement en zones urbanisables. Ce qui n'est pas toujours le cas car les services techniques de l'urbanisme sont souvent peu enclins à cela. Un autre sujet, même rebattu, qui mérite qu'on y revienne, notamment à Djelfa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.