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Possession ou propriété du foncier agricole : Des interprétations souvent erronées
Publié dans El Watan le 08 - 05 - 2010

L'espace d'une journée, la cour de justice de Djelfa a animé, en collaboration avec les services agricoles et la Chambre d'agriculture, une rencontre régionale placée sous l'égide du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Regroupant plus de 300 personnes venus de 6 wilayas limitrophes – des magistrats (en raison qu'ils président les commissions cadastrales), des experts fonciers, des auxiliaires de justice et des cadres des différentes directions intervenant dans ce segment important (impôts pour l'enregistrement du timbre, cadastre en qualité de géomètre de l'Etat, domaines et conservation foncière chargés d'effectuer l'enquête foncière) – cette rencontre a été ponctuée de fructueux échanges de points de vue et d'expériences. Il a été question d'abord de distinguer entre la possession et la propriété, des notions non encore convenablement cernées juridiquement et qui ont parfois donné lieu à des interprétations erronées ayant conduit au massacre du patrimoine agricole. Comme « s'arroger le droit » de disposer d'une terre publique à caractère agricole acquise initialement au dinar symbolique par des tiers à des fins lucratives par le truchement de son détournement de sa vocation originelle ! Dans le même sillage, l'accent a été mis sur l'urgence d'instaurer des garde-fous pour réduire la frénésie du lotissement urbain qui gagne massivement des exploitations agricoles de statut privé.
Ce qui met en péril le domaine agricole national et, par extension, la sécurité alimentaire du pays. Ainsi, les textes législatifs et réglementaires traitant du foncier agricole ainsi que les procédures le régissant ont été passés au crible afin de lever le voile sur les zones d'ombre et d'en noter les non-dits. Même l'opération cadastrale, considérée comme la première étape dans le processus d'acquisition de parcelles à vocation agricole et, celle, finale qu'est la délivrance du livret foncier valant titre de propriété, ne devraient nullement servir de faire-valoir à des abus en termes de transactions foncières. La nécessité qui se fait sentir aujourd'hui est de mettre le holà à cette terrible saignée dont ont déjà été les cibles la Mitidja, la plaine ouest de Annaba, etc. A noter que l'instruction du Premier ministère – une simple mesure conservatoire du point de vue juridique – frappant d'interdiction absolue la division en lotissements de terres désignées légalement comme ayant un caractère agricole n'est en fait qu'un fragile palliatif qui risque, à l'avenir, de tomber en désuétude ! Ce qu'il faut, c'est un arsenal juridique exhaustif et sans équivoque afin de régir rationnellement cette richesse naturelle car faire barrage à la maffia de l'agricole s'est avéré jusqu'ici une gageure !
A l'issue de cette rencontre, le procureur général près la cour de Djelfa, en livrant ses impressions à la presse locale sur ce thème, a souligné : « Du fait que le foncier agricole est censé être générateur de produits agricoles, par extension intimement lié à la politique nationale sur la sécurité alimentaire, il est devenu impérieux de maîtriser l'arsenal juridique y afférent afin de rentabiliser au maximum notre patrimoine immobilier agricole, qu'il soit public ou privé ; l'objectif de ce séminaire est donc de tenter de sortir avec des recommandations en vue d'aplanir toutes sortes d'interprétations incorrectes des dispositions législatives et réglementaires en la matière. » Et de continuer : « La sécurité alimentaire ne peut être appréhendée en termes de prévisions sans le développement du secteur agricole. Pour ce faire, il faut nécessairement maîtriser l'outil juridique afin de pallier l'inexploitation du foncier agricole public et privé et/ou son détournement indu à d'autres fins. » Mais pour y arriver, il faut qu'en parallèle la volonté de l'autorité nationale tende vers la facilitation des procédures d'obtention du visa technique pour le lotissement en zones urbanisables. Ce qui n'est pas toujours le cas car les services techniques de l'urbanisme sont souvent peu enclins à cela. Un autre sujet, même rebattu, qui mérite qu'on y revienne, notamment à Djelfa.


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