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Dépenses publiques : Des contrôleurs financiers pour les communes
Publié dans El Watan le 14 - 07 - 2010

La salle de conférences de la wilaya de Boumerdès a abrité, dans la journée d'hier, un séminaire régional sous le thème « Le contrôle préalable des dépenses engagées ».
Septième du genre, cette rencontre a vu la participation de 4 wilayas, à savoir Boumerdès, Alger, Tizi Ouzou et Bouira. Au cours de sa communication lors de la séance plénière, le représentant du ministère des Finances, M. Fayed, a déclaré que toutes les communes auront un contrôleur financier (CF) d'ici 2012. « Au cours de cette année, les chefs-lieux de wilaya et de daïra auront un CF. Ensuite, le reste des communes sera doté d'un CF en 2011 », a-t-il précisé. Selon le conférencier, cette démarche vise la bonne gestion des APC et l'éradication de leurs dettes. Car actuellement, « un tiers des APC sont déficitaires, soit 417 communes ». M. Fayed a indiqué que ce nouveau dispositif d'examen préalable des dépenses publiques a pour objectif d'assurer un contrôle préventif des budgets et une orientation des dépenses. D'autant plus que « nous sommes à la veille du lancement d'un grand plan de développement de l'Algérie, à savoir le plan quinquennal 2010-2014 ». Ce plan de développement est doté, rappelons-le, d'un budget de 286 milliards de dollars.
Le conférencier s'est étalé dans son exposé sur les différents textes de loi relatifs aux dépenses publiques. Il a exhorté les responsables présents à mieux connaître ces textes réglementaires et les maîtriser. Dans ce sillage, le représentant du ministère des Finances a indiqué que désormais, la procédure d'inscription des projets doit passer par trois phases : inscriptions en étude, en réalisation et enfin en financement. « Il n'y aura plus de dépense sans inscription en étude. Il faut mettre l'accent sur la maturité des projets avant leur lancement », a-t-il souligné. Pour ce qui est du financement, M. Fayed a indiqué que « les pratiques de transfert de crédits à paiement entre les sous-secteurs sont gelées pour le triennat 2010-2012, sur instruction du Premier ministre ». Le conférencier a déclaré également que le CF a une période de 10 jours au maximum pour aviser ou rejeter un budget. M. Fayed a relevé également la nécessité de la mise à jour du texte de loi régissant les PCD datant de 1973. Par ailleurs, plusieurs intervenants au cours du débat, en majorité des trésoriers communaux et des CF de wilaya, ont relevé des contradictions dans le code des marchés publics et certains textes de loi relatifs aux dépenses publiques. D'autres ont noté des divergences entre les versions arabe et française dudit code. Selon eux, ces incompatibilités sont dues à une traduction inexacte.


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