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Plainte contre 10 banques
Rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2010

La Banque d'Algérie porte plainte contre 10 banques pour infractions dans des opérations de commerce extérieur, pour un montant de 1,1 milliard de dinars, selon un document publié par la Banque d'Algérie, faisant valoir ainsi ses nouvelles prérogatives.
En examinant 20 400 dossiers de domiciliation au niveau de 12 banques privées et 5 banques publiques, les inspecteurs ont établi 19 procès verbaux de constats d'infraction sur ces opérations d'une valeur de 944 millions de dinars, précise le document.
Par ailleurs, 267 dossiers de domiciliation «non épurés» ont été adressés aux inspecteurs par la direction générale de change sur lesquels 56 PV ont été rédigés sur des opérations d'un montant de 644 millions de dinars. Dans ces affaires, 56 opérateurs économiques font l'objet de poursuites pour les mêmes délits.
En 2009, le nouveau dispositif de contrôle des banques et entreprises financières a été renforcé qui octroie à la banque centrale des prérogatives lui permettant d'introduire des plaintes auprès des tribunaux compétents. Les opérations de «contrôle sur les lieux» portant sur le contrôle des conditions de travail des nouvelles agences bancaires et entreprises financières sont au nombre de 71 interventions auprès des 56 nouvelles agences ouvertes et la reconversion de 14 autres.
Concernant le contrôle sur la base des documents qui constitue, le pilier du système d'alerte précoce susceptible de garantir un contrôle bancaire performant, explique la Banque d'Algérie. Ce contrôle a été effectué auprès de 26 banques et entreprises financières où un retard dans la transmission des données, le non respect des critères et le manque d'harmonisation des rapports ont été relevés.
Enfin, quatre banques et une seule entreprise financière ont été évaluées sur leur dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui a permis de conclure que «ces banques n'accordaient pas l'intérêt requis à la fonction de lutte contre le blanchiment d'argent». Elles sont appelées à une meilleure prise en charge de cet aspect, précise-t-on de même source.


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