Algérie-UE: la révision de l'accord d'association sur une base gagnant-gagnant rééquilibrera les relations économiques entre les deux parties    Arkab s'entretient à Dar es Salam avec ses homologues sud-africain et tunisien    Mansouri reçoit l'envoyé spécial pour la région du Sahel au ministère norvégien des Affaires étrangères    Le ministre des Affaires religieuses reçoit l'Imam d'Al-Aqsa    Le Parlement algérien condamne avec "la plus grande fermeté" la résolution du Parlement européen    Début du retour de déplacés à Ghaza, ferme rejet des plans d'"expulsion" des Palestiniens de leur terre    Ligue 2 amateur: victoire du RC Arbaâ devant l'US Béchar Djedid (3-2)    Supercoupe d'Algérie 2024- MCA-CRB: réunion de coordination entre la FAF et les clubs qui animeront la finale du 8 février    La DGF célébrera la Journée mondiale des zones humides dimanche prochain à Bechar    Industrie pharmaceutique: inauguration à Alger d'une unité de production de médicaments anticancéreux    Ouled Djellal: le moudjahid Belkacem Zenouda n'est plus    Goudjil reçoit les rapports du groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations    Inauguration du Musée public national de Cherchell après la restauration de plusieurs de ses pièces archéologiques    Education nationale: des clarifications sur le contenu du statut particulier des fonctionnaires du secteur    Le président de la République reçoit le ministre tunisien des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger    Des vents forts sur plusieurs wilayas du pays à partir de mardi    Football/formation des entraîneurs: clôture du 3e module de la Licence CAF A    Cessez-le-feu à Ghaza: les Palestiniens commencent à retourner dans le nord de l'enclave    Deux avions militaires américains atterrissent avec des expulsés à bord    Entrée en phase de débit expérimental de la station Fouka 2 à Tipasa    Toute absence injustifiée sera sanctionnée    Baddari reçoit le président du Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    L'attestation de revenu mensuel téléchargeable via une application mobile    En 17 ans, la France a payé 60 millions d'euros aux terroristes du Sahel    L'occupant marocain « pratique le terrorisme d'Etat »    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    Le CRB sur le podium, le CSC s'éloigne    Ligue 1 (réserve) : le début de la phase retour fixé au lundi 10 février    Deux rencontres consultatives pour enrichir l'avant-projet de la loi organique relative aux associations    Large participation aux réunions consultatives consacrées à l'avant-projet de la loi organique sur les associations    « Réglementer les discours haineux en ligne n'est pas de la censure »    Dans la maison-musée de Jane Austen à Chawton    Soirée jazz avec le groupe « Aurora Nealand et Inquiry Quintet »    Une caméra voyage au cœur des reliures du Moyen-Âge    Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Orascom : le procès renvoyé au 6 mai prochain
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 30 - 04 - 2012

L'affaire concerne le transfert, par la Citibank, d'un montant de 189 millions de dollars, en plusieurs parties, pour honorer des factures de prestations de services sur une durée de quatre ans.
L e procès en appel intenté par la Banque d'Algérie contre Orascom Telecom Algérie (OTA) a été renvoyé, hier, au 6 mai prochain. La décision a été prise par la cour d'Alger à la demande de la défense. Poursuivis pour violation de la loi sur le contrôle des changes et les mouvements de capitaux de et vers l'Algérie, le premier responsable d'OTA, l'Egyptien Tamer El Mahdi, ainsi qu'OTA en tant que personne morale ont déjà été jugés en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed, le 28 avril, qui a condamné M. Tamer à une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 milliards de dinars et OTA à une amende de 93 milliards de dinars.
Le tribunal a prononcé la relaxe pour la Citibank. Le verdict a été contesté par les prévenus, qui ont introduit un appel. L'affaire concerne le transfert, par la Citibank, d'un montant de 189 millions de dollars, en plusieurs parties, pour honorer des factures de prestations de services sur une durée de quatre ans. Celles-ci sont jugées par la Banque d'Algérie «excessives» et parfois «fictives». Ces accusations se basent sur des anomalies constatées dans les documents afférents à ces opérations, comme les services dont la date est antérieure à celle de la facture ou encore des factures sans date. Les avocats d'OTA rejettent toutes les accusations et préfèrent parler de quelques «erreurs». Ils déclarent qu'aucune preuve n'a été apportée par la Banque d'Algérie sur les «prétendus» transferts illicites.
Le parquet avait demandé 7 années de prison ferme contre M. Tamer en tant que personne physique, assortie d'une amende 6 milliards de dinars, et requis une amende de 93 milliards de dinars contre OTA en tant que personne morale. Le tribunal a maintenu les amendes tout en condamnant le PDG d'OTA à 2 ans de prison ferme. Programmé pour hier, le procès, dans lequel Citibank comparait en tant que témoin, a été renvoyé à la demande des avocats des prévenus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.