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Mourad Medelci à la conférence des cadres des impôts
33% des entreprises échappent au fisc
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2006

Les efforts engagés dans le secteur des impôts doivent être réévalués et confortés, même si les résultats techniques dégagés pour l'exercice écoulé sont de nature à donner satisfaction à l'administration.
Pour cela, les objectifs eux-mêmes sont à revoir à la hausse, préconise le ministre des Finances, Mourad Medelci, lors de l'ouverture de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l'administration fiscale, jeudi dernier à l'hôtel Les Hammadites à Tichy (wilaya de Béjaïa). Un regard autre que celui des fonctionnaires est nécessaire pour une véritable appréciation des résultats obtenus, a par ailleurs relativisé le ministre qui en appelle à la conception de réseaux d'échanges avec les autres segments de l'économie et la masse des contribuables en général. L'intervention, succédant à celle de M. Bouderbala, directeur général des Impôts, même si elle a salué les avancées enregistrées, a donc invité à plus d'exigence et d'ambition dans le secteur. Le département argentier du pays, projette M. Medelci, devra dans un proche avenir s'outiller pour passer à « la gestion par objectif », soit alimenter des projets et non plus se contenter du contrôle sur les dépenses publiques. Il s'agira d'arriver, à l'horizon 2009, à injecter de l'argent sur la base des projets que présenteront les autres départements pour un suivi plus rigoureux du circuit financier, retient-on en substance. La Direction générale des impôts (DGI), qui veut se muer d'entité de « contrôle et de pouvoir » à celle de service, a passé depuis deux ans des contrats de performance avec ses structures de wilayas, et l'occasion de la rencontre de Béjaïa devra dégager le bilan de la nouvelle procédure. L'on retient du bilan de la DGI que les directions de wilaya (DIW) ont dépassé les prévisions fixées pour 2005, puisque réalisant un taux de recouvrement de 103%. Reste que le taux des entreprises esquivant l'impôt, via de fausses déclarations, 33%, selon le ministre, devrait donner matière à affiner les moyens de contrôle. Lesdites entreprises déclarent ainsi ne pas engranger de bénéfices et activer à perte, et le taux dépasse l'entendement, juge en substance M. Medelci. Plus généralement, l'exposé présenté de l'exercice 2005 a noté une évolution positive à hauteur de 10% concernant le volet de la fiscalité ordinaire. Les recettes engrangées sont ainsi passées de 732,50 milliards de dinars à 805,37 milliards de dinars. Même tendance d'amélioration concernant les affectations au budget de l'Etat, puisque l'on dépasse les objectifs retenus par la loi de finances complémentaire (LFC) de 9 points. Une progression que l'on attribue à l'amélioration des recouvrements effectués par le fisc, mais aussi les services des Douanes et des Domaines. La contribution des salariés, via l'impôt sur le revenu (IRG), se confirme comme l'une des sources les plus régulières et les plus faciles à collecter, comme le dénote un excédent comparatif dégagé en 2005 et dépassant les 7 milliards de dinars. Bien avant les produits des Domaines (+1,04 MDS/DA) et les produits des Douanes (+6, 34 MDS/DA). Les cadres réunis à Tichy devaient travailler sur deux jours en ateliers axés, notamment sur le marché informel, les contentieux, le recouvrement ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour permettre plus d'efficacité à l'administration fiscale. Les conclusions devront être exposées aujourd'hui, jour de clôture de la conférence.

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