Le président de la République a pris l'engagement de revoir la Loi fondamentale du pays. Le projet sera débattu prochainement au Parlement.» C'est du moins ce qu'a déclaré, hier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en marge de l'ouverture des travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN). Des propos que ne partagent pas, entièrement, les parlementaires. Les élus des deux Chambres (APN) et le Conseil de la nation doutent, fortement, que le projet de révision de la Constitution soit au menu de cette session. Invité à être plus explicite quant à la date de la présentation du projet à l'hémicycle, M. Sellal a refusé de s'étaler sur la question, comme il s'est abstenu de donner une échéance pour la présentation de ce projet. Il a juste confirmé que si les changements apportés à la Constitution touchent aux équilibres du pouvoir, le projet sera soumis à référendum. «Le Président a été très clair à propos de ce dossier», a rappelé le Premier ministre, précisant qu'il a personnellement entamé des discussions avec 27 partis politiques. Ces derniers ont soumis des propositions, lesquelles ont été transmises à la commission chargée de préparer le projet de loi portant révision de la Constitution installée au niveau du gouvernement. Seulement, du côté des parlementaires, c'est un autre son de cloche. La majorité d'entre eux sont persuadés que le débat autour de cette question n'est pas pour demain. «La révision de la Constitution ne sera pas à l'ordre du jour de la session de printemps», affirme avec certitude un député. Ould Khelifa ne souffle mot sur la Constitution Une certitude confirmée, indirectement, par le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, qui, dans son discours d'ouverture, n'a fait aucunement allusion à la révision de la Constitution, alors qu'il a énuméré l'ensemble des projets inscrits à l'ordre du jour de cette session, dont quatre étaient déjà sur le bureau de l'Assemblée. Il s'agit du projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat qui revêt, selon lui, «une grande importance». Ce projet de loi permettra, explique-t-il, de clarifier et de renforcer la relation entre les trois piliers de la justice et ceci constitue l'une des grandes orientations inscrites parmi les priorités du programme du président de la République. La session examinera également un projet de loi relatif aux conditions d'exercice de l'activité commerciale afin de règlementer les pratiques qui touchent tous les citoyens. Il s'agit également, selon le responsable de l'APN, du projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. M. Ould Khelifa a cité également un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication. Outre ces quatre projets de loi, sept autres sont en phase d'élaboration et pourraient donc être soumis à l'Assemblée, a déclaré le président de la Chambre basse du Parlement, durant cette session de printemps. Il s'agit entre autres du projet de loi relatif à l'audiovisuel, de celui portant loi minière, du projet modifiant et complétant le code pénal. Ould Khelifa fera remarquer que l'Assemblée aura probablement à examiner le projet de loi de finances complémentaire, s'il s'avère nécessaire de revoir la répartition des crédits des budgets sectoriels ou dans le cas où apparaîtraient certains dysfonctionnements dans l'application des programmes et des grands projets prioritaires sur orientations fixées à l'Exécutif par le chef de l'Etat. Le FFS boycotte la session La présente session examinera également le projet de loi modifiant et complétant le code des Douanes, celui relatif aux ressources biologiques et le projet de loi relatif à l'organisation des établissements pénitentiaires et à la réinsertion des détenus. Une autre liste de projets de loi pourrait, de l'avis de l'orateur, être soumise à l'Assemblée au cours de cette session. Notons que la séance d'ouverture de cette session a été marquée par «l'absence» des députés du Front des forces socialistes (FFS) qui ont tenu à exprimer, à travers celle-ci, leur «mécontentement» quant à l'action du Parlement depuis son installation. «Nous n'avons pas boycotté la séance d'ouverture, mais nous avons décidé de ne pas être présents pour nous distinguer des autres députés. Nous avons constaté qu'après neuf mois de son installation, l'APN est coupée de la société», expliquent les députés de ce parti.
