« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commercialisation de véhicules neufs : l'Etat veut en finir avec les revendeurs informels
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2013

Des pratiques spéculatives de commercialisation de véhicules neufs par des revendeurs non agréés par l'Etat ne cessent de prendre de l'ampleur, ces derniers mois, favorisant à la fois la prolifération d'un commerce informel de l'automobile et des cas de non-respect des normes de sécurité et de la réglementation régissant l'activité des concessionnaires.
Pour contenir ce phénomène préjudiciable qui pénalise grandement les consommateurs, les pouvoirs publics s'attellent actuellement à la préparation d'un nouveau texte de loi visant, en substance, à mettre de l'ordre dans le marché national de l'automobile.
Un projet de loi modifiant le décret de décembre 2007 qui fixe les conditions d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs est en cours de préparation», a ainsi annoncé le directeur du contrôle et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoun, cité hier par l'APS.
En point de mire de ce nouveau projet de loi, qui vient surtout combler un vide juridique quant à l'exercice de l'activité de concessionnaire, l'éradication de la pratique illicite de revente sur la voie publique de véhicules neufs achetés en masse par les mêmes personnes auprès des concessionnaires agréés.
Des délais trop longs
De ce fait, alors que nombre de citoyens se voient parfois obligés d'attendre plusieurs mois pour se faire livrer un véhicule commandé et payé auprès d'un concessionnaire, d'autres, en revanche, ont réussi à y trouver un filon en achetant plusieurs véhicules neufs en même temps pour s'adonner ensuite à un commerce informel de revente d'automobiles.
Le hic, explique le représentant du ministère du Commerce, est qu'«il n'y a aucune disposition dans le texte de loi actuel qui interdise aux concessionnaires de vendre plusieurs véhicules à une même personne». D'où, a-t-il précisé, l'installation d'un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, des Finances, de l'Industrie, de l'Energie et des Mines pour prendre en charge la révision de l'actuel dispositif réglementaire qui régit l'activité de vente de véhicules neufs.
Mettre fin à la revente informelle
L'objectif premier de cette démarche, avance le même responsable, est de venir à bout de certains dysfonctionnements et anomalies qui caractérisent le marché de l'automobile, mais aussi d'instaurer un cadre légal pour mieux contrôler et réguler l'activité de vente de véhicules neufs et de veiller, à l'avenir, à réprimer les infractions et autres pratiques spéculatives dans ce domaine.
Selon M. Boukahnoun, ces nouvelles mesures, que le gouvernement compte prochainement mettre en œuvre, font suite à un rapport transmis précédemment au Premier ministre, révélant notamment des cas où «certains employés de concessionnaires automobiles achètent plusieurs véhicules au nom de membres de leurs familles pour les revendre sur la voie publique».
Outre ce nouveau phénomène de revente informelle de véhicules neufs, des concessionnaires automobiles ont souvent été pointés du doigt pour diverses infractions aux règles régissant cette activité ; des lenteurs dans les délais de livraison, des défaillances dans les prestations de service après-vente ainsi que des cas de non-respect des critères et normes de sécurité fixés dans les cahiers des charges inhérents à l'importation de véhicules neufs.
Dans cet ordre d'idées, affirme M. Boukahnoun, «certaines conditions arrêtées par le groupe de travail en question concernant l'importation de véhicules neufs sont déjà mises en œuvre», dont notamment une mesure qui impose à ce que tous les modèles de véhicules importés soient «au moins dotés de deux airbags et d'un système de freinage ABS». Faisant état d'enquêtes menées ces deux dernières années sur le marché de l'automobile, M. Boukahnoun a révélé que «de nombreuses infractions liées notamment au non-respect de la superficie et des services après-vente ont été constatées», suite à quoi, a-t-il indiqué, des sanctions ont été infligées aux opérateurs concernés et des demandes de suspension d'agrément de trois concessionnaires ont été adressées au ministère de l'Industrie.
Ainsi, à s'en tenir au discours du représentant du département du Commerce, l'Etat semble enfin décidé à remettre de l'ordre dans le
juteux marché de l'automobile qui, tout en participant à gonfler la facture d'importation, ne cesse de tenir lieu de foyer à tant de pratiques spéculatives et d'infractions en tous genres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.