150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Charfi souffle le chaud et le froid
Le ministre de la Justice prône la non-précipitation dans l'affaire Sonatrach
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2013

Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire de l'affaire Sonatrach II s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives».
Un individu impliqué dans ce genre d'affaires (Sonatrach II, ndlr) relevant de la haute trahison mérite-t-il encore de garder sa place parmi la collectivité nationale (in Liberté, mercredi 8 mai 2013)», assénait, mardi, lors de sa tournée algéroise, le ministre de la Justice. L'affirmation, tombant tel un couperet, de la bouche du garde des Sceaux vaut son pesant de chefs d'inculpation. Jusque-là, aucun responsable du gouvernement n'a osé jeter un pareil pavé dans la mare : qualifier les faits de corruption – révélés dans l'affaire Sonatrach II – de haute trahison.
Soupçonné entre autres de collusion avec des intérêts étrangers, Chakib Khelil, l'ex- ministre de l'Energie et des Mines, est-il dans le viseur de la chancellerie ?
Pas si sûr. Dans les «textes», l'accusation de «haute trahison» n'est évoquée que dans la Loi fondamentale, et se rapporte exclusivement à la personne du président de la République et à celle du Premier ministre. La Constitution institue une juridiction ad hoc : la Haute Cour de l'Etat, la seule à même de juger des «actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leurs fonctions (art. 158)». Pour les «autres», le «reste du monde», les crimes de «trahison» (et espionnage), c'est le code pénal qui s'en charge et qui prévoit (art. 61-71) des peines de mort, d'emprisonnement contre «tout Algérien reconnu coupable de trahison, d'entretenir des intelligences avec des puissances étrangères de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l'Algérie ou à ses intérêts économiques essentiels». Jouissant des privilèges de juridictions, les hauts cadres de l'Etat, les ministres, dont certains ont été cités dans les affaires de corruption – du scandale Khalifa à Sonatrach I et II en passant par l'autoroute Est-Ouest, etc.,– ne peuvent être inculpés que par la Cour suprême. Une Cour suprême émargeant aux abonnés absents.
«Aux yeux de la justice, toutes les affaires de corruption sont égales ; tous les justiciables sont égaux», prétendait pourtant le ministre de la Justice lors de sa visite à la cour d'Alger, au Ruisseau. Plutôt que de contribuer à rassurer sur la détermination de la justice à faire éclater la vérité et la justice, les pérégrinations algéroises de Mohamed Charfi et ses déclarations semblent avoir refroidi plus d'un et produit l'effet inverse à celui prévu initialement.
Sur le «traitement» de l'affaire Sonatrach II, le ministre de la Justice trouve ainsi qu'«il n'y avait aucune raison de faire dans la précipitation». Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire, «toujours en cours», s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives» liées notamment aux suites données aux commissions rogatoires délivrées à destination de plusieurs pays et par l'étendue et la portée (géographique) des investigations touchant plusieurs Etats et continents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.