L'opération consiste en la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables sur les terres des EAC/EAI. Sur 8 400 dossiers déposés auprès de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA) par les agriculteurs jouissant de l'usufruit des terres des exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), 7 252 actes ont été rédigés et signés par la direction de wilaya des Domaines. 5 770 d'entre ces actes ont été notifiés à leurs demandeurs, le reste attendant leur enregistrement par les services des Impôts et de la Conservation foncière. De la sorte, Témouchent est classée à la troisième place à l'échelle nationale, après Tlemcen et Sidi Bel Abbès, dans le classement des wilayas impliquées dans l'opération conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables sur les terres des EAC/EAI. Il reste 800 dossiers en instance, indique-t-on, alors que 600 autres sont incomplets et que près de 160 dossiers attendus n'ont pas été finalisés auprès de l'ONTA en raison de litiges entre les héritiers d'attributaires décédés. Cependant, on s'attend à ce que d'ici à l'échéance de janvier 2014, tous les postulants à la concession parmi les membres des coopératives seront en possession de leurs actes, ce qui concerne au total 2 800 exploitations pour une superficie totale de 147 388 ha répartis entre 1 816 EAC et 984 EAI, les premières totalisant 132 883 ha gérés par 7 770 exploitants et les secondes exploitées par 986 fellahs sur une superficie de 14 505 ha. Il restera le cas de 600 ha de terres excédentaires recensées par les services de Domaines mais qui n'ont jamais été attribuées. Celles-ci devront être concédées, sur autorisation du wali, par voie d'appel à candidatures.
