Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraude fiscale : Plus de 2 milliards de dinars dissimulés
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 04 - 03 - 2014

Plus de 2 milliards de dinars représentant le chiffre d'affaires dissimulé ont été détectés par les agents du commerce lors des opérations de contrôle des pratiques commerciales.
Cette fraude fiscale a été décelée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans facture attestant leur prix. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence explique-t-on du côté des services concernés. Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions la plus constatée. Cette pratique à laquelle recourent de nombreux commerçants va leur permettre d'échapper au fisc.Les services des impôts ont mis sur pied un fichier des fraudeurs afin de canaliser les commerçants incriminés. L'enquête lancée par les inspecteurs a révélé que sur les 100 commerçants contrôlés, 24 sont en infraction en matière de contrôle de la qualité et de pratiques commerciales, soit un taux infractionnel de 25%.
Les agents ont procédé, dans le sillage de ces opérations, à la verbalisation de 6614 commerçants dont certains pour défaut de registre de commerce et absence de local. Ceci a engendré la fermeture de 568 locaux commerciaux. Les causes les plus répandues sont l'exercice d'activité sans registre de commerce et l'absence de local. En matière de qualité, les services du commerce ont procédé à la fermeture de 109 commerces pour défaut d'hygiène et à la saisie de plus de 16 millions de dinars de produits ne répondant pas aux normes d'hygiène. Dans ce cas, 1682 commerçants ont été verbalisés pour absence d'hygiène et non-conformité des produits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.