OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de l'investissement : exemple type de l'instabilité juridique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 05 - 2015

Le projet du code de l'investissement sera soumis au gouvernement la semaine prochaine pour approbation, et présenté ensuite au Parlement». Cette déclaration du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem
Bouchouareb, remonte à la mi-avril dernier.
En janvier déjà, le ministre avait annoncé que ce projet en attente depuis plusieurs mois par le monde des affaires était finalisé. Cependant, rien n'a encore filtré autour de cette question.
Une question qui a fait l'objet tout au long de ces cinq dernières années de nombreuses annonces à travers lesquelles les responsables qui se sont succédé à la tête du secteur ont promis des facilitations pour l'encouragement des investissements et l'amélioration du climat des affaires. Mais, jusque-là, rien de nouveau pour ce code promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions.
Ce qui illustre l'instabilité de la règlementation régissant l'investissement en Algérie. «Il n'y a pas plus gênant pour un investisseur que l'instabilité juridique, comme c'est le cas en Algérie», dira à ce sujet le PDG de NCA Rouiba, Slim Othmani, qui parle d'absence de visibilité sur ce dossier.
«Nous n'avons aucune idée sur ce qui se fait en matière d'investissements.
C'est le flou. Nous sommes toujours dans l'attente», poursuivra-t-il. Même le ministre a reconnu cette anomalie, évoquant la nécessité d'assurer la stabilité les textes et les dispositions de l'investissement en Algérie.
A. Bouchouareb l'a clairement dit à l'inauguration du salon de la sous-traitance en avril dernier : «Un ensemble de textes et de dispositions doivent être «liftés, améliorés et durablement stabilisés».
Le texte qui porte, pour mémoire, sur la simplification des procédures, l'adéquation entre le système d'incitation et la politique économique, l'ajustement du cadre de régulation des Investissements directs étrangers (IDE) et la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) tarde à être dévoilé alors qu'il a subi auparavant de nombreux atermoiements et amendements sans pour autant répondre aux attentes de l'économie nationale.
Même l'instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en août 2013, rappelée lors de la campagne pour l'élection présidentielle d'avril 2014 portant sur «la relance de l'investissement et l'amélioration immédiate de l'environnement de l'entreprise et de l'investisseur» est restée sans application.
Cela pour dire le manque de détermination quant à la mise en œuvre des mesures d'intérêt économique. Mais aussi le manque de volonté d'en finir avec la rente pour certains. C'est ce que pense d'ailleurs l'économiste Mourad Goumiri qui s'interroge dans le même sillage sur l'intérêt d'un tel document : «Faut-il vraiment un code de l'investissement ? Cela fait trente ans que divers codes sont sortis, ont-ils été efficaces en termes d'attirance des capitaux nationaux et étrangers?».
Pour notre expert, «il faut cesser de trouver des prétextes pour cacher les médiocres qui ont entre les mains le pouvoir économique et aller au fond des choses et répondre à une question : le climat des affaires en Algérie est-il propice pour nos propres citoyens ? Si c'est non, comme le disent toutes les études nationales et internationales, comment voulez-vous que les étrangers viennent investir.
Ceux d'entre eux qui sont implantés le sont dans les secteurs rentiers et protégés par la loi internationale contre laquelle le pouvoir ne peut absolument rien».
Qualifiant le code en question «d'un écran de fumée» avec pour rôle «de distribuer des rentes et des monopoles aux cercles proches du pouvoir, sous couvert d'articles qui ne sont jamais appliqués sauf pour certains», M.Goumiri citera comme exemple la règle du 51/49% qu'il considère comme «une totale absurdité qui focalise tout le débat pour mieux cacher les véritables rentes et monopoles qui y sont tapis !»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.