Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Boughali appelle à l'intensification des efforts arabes pour soutenir le peuple palestinien    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    De Mistura en visite vendredi dans les camps des réfugiés sahraouis    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des 59 containers de viande congelée
Procès aujourd'hui à Oran
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2006

Prévu au tribunal d'Es Seddikia, le procès reporté à maintes reprises depuis l'été dernier opposant, en première instance, Kh. Mohamed Hossein, un Néerlandais d'origine iranienne, président du groupe Akhab et son ancien associé algérien, Gh. M. S. s'ouvre aujourd'hui, apprend-on de source proche du dossier.
Ce procès traitera du fond de l'affaire dite des 59 containers de viande congelée bloqués pendant 18 mois au port d'Oran en 2003. Pour cela et pour avoir dénoncé abusivement (la viande congelée s'était avérée en fin de compte saine à la consommation directe) son associé qui détient 98% d'une société de droit algérien créée en 2001 (El Watan du 6 juin 2006), Gh. Mohamed Salah a déjà été condamné à 3 ans de prison ferme en mai dernier, et samedi dernier, le parquet général a requis 5 ans de prison lors d'un procès introduit en appel pour la même affaire. Pour le pénal, le juge a demandé une expertise pour évaluer le montant des dommages causés à l'investisseur hollandais. Lors du même procès, les avocats de Gh. M. S. ont joué sur cette qualité pour essayer de dire qu'en réalité la partie hollandaise est intéressée uniquement par le commerce et non l'investissement proprement dit pour ensuite évoquer, fait curieux, l'intérêt national qui aurait motivé Gh. M. S. à dénoncer son partenaire majoritaire, avec lequel il a pourtant importé de la viande pendant 3 ans. L'avocate de Kh. Mohamed Hossein a été amenée, dans un long exposé, à retracer la genèse de l'histoire qui a abouti à cet incident du port en essayant de montrer comment la partie adverse a essayé d'avoir la mainmise sur la société de son mandant en jouant, entre autres, sur un article de la loi de finaces 2003 mais abrogé tout de suite après pour, dit-elle, non conformité avec la loi sur l'investissement. Le procès d'aujourd'hui devrait traiter de ces faits, là où la partie hollandaise accuse Gh. M. S. d'abus de bien sociaux, de détournement, de faux en écriture publique, de faux en écriture comptable, de faux en écriture commerciale. Le Hollandais dit s'être retrouvé dans l'obligation de licencier 17 employés dans son pays et évalue le préjudice global, dont il dit être victime, à l'équivalent de plusieurs millions de dollars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.