Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Prise en charge des maladies rares: l'engagement de l'Etat souligné    Le champ pétrolier de Hassi Messaoud était au cœur de l'épopée de la nationalisation    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la délégation de la garde communale de Mascara
Le verdict connu mardi prochain
Publié dans El Watan le 11 - 07 - 2007

Le tribunal de Mascara a reporté son verdict à propos de l'affaire dite « Délégation de la garde communale » à mardi prochain. L'audience a commnecé par la lecture de la deuxième expertise, la première ayant fait l'objet de refus de la part des accusés.
Mascara. De notre correspondant
En effet, la nouvelle expertise, qui a disculpé les accusés de certaines accusations, à savoir la consommation excessive de carburant et le paiement des assurances des véhicules de la délégation par le fonds de la caisse des œuvres sociales, a été refusée par le représentant du ministère public, la considérant partiale par rapport à la première. Le représentant du ministère public a requis des peines allant de 1 à 10 ans de prison ferme et des amendes de 100 millions de centimes à l'encontre des 16 accusés, dont le délégué de wilaya de la garde communale qui est sous contrôle judiciaire, le président, le trésorier, le chargé de la caisse des œuvres sociales ainsi que la secrétaire de la délégation. Des peines de 5 ans de prison et une amende de 10 millions de centimes ont été requises à l'encontre de 4 autres accusés, deux ans de prison ferme pour une fonctionnaire et une année ferme contre six fonctionnaires accusés de non-remboursement des prêts des œuvres sociales. Rappelons que l'affaire de la garde communale a fait l'objet d'une enquête diligentée par les services de la gendarmerie où de graves dépassements ont été relevés, dont le détournement d'un milliard de centimes de la caisse des œuvres sociales de la garde communale. Le président de celle-ci avait avoué devant les enquêteurs qu'il avait prélevé 214 millions de centimes de la caisse et que son trésorier a pris 266 millions de centimes. Par ailleurs, parmi les dépassements reprochés au délégué de wilaya de la garde communale, l'organisation d'une colonie de vacances dans la wilaya de Mostaganem au profit de ses fonctionnaires avec le budget des œuvres sociales pour un montant de 675 millions de centimes, contraire à la réglementation, « sans aucune convention » ainsi que le paiement des assurances des véhicules de service avec le fonds de la caisse des œuvres sociales, bien que cette institution sécuritaire possède un budget spécial pour ses dépenses. Le coffre du délégué, chargé des indemnités de l'assurance sociale des éléments de la garde communale, a fait l'objet de cambriolage, ce qui a causé la disparition de 46 millions de centimes. Concernant la gestion du parc de la direction, l'enquête de la gendarmerie a dévoilé la disparition de 414 carnets de bons de commande de carburants. En ce qui concerne les marchés relatifs à l'alimentation des détachements de la garde communale, les enquêteurs auraient enregistré le non-respect des procédures de passation de marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.