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La charte de réconciliation nationale prévoit des dispositions complémentaires
Publié dans Ennahar le 10 - 10 - 2012


La charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale prévoit des dispositions complémentaires pour les victimes de la tragédie nationale, a affirmé, mardi à Alger, le président de la commission nationale consultative de la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH), Mustapha Farouk Ksentini."Il y a des dispositions complémentaires qui sont envisagées par le texte (charte de réconciliation - ndlr) et qui peuvent être prises par le président de la République lui-même", a souligné M. Ksentini dans une déclaration à la presse en marge de la septième rencontre sur le dialogue autour des droits de l'homme dans les pays arabes et européens.Interpellé par l'APS pour donner plus de détails sur ces mesures, l'avocat a expliqué qu'il s'agissait des catégories victimes du terrorisme qui n'ont jusque-là pas bénéficié de dédommagement par la charte voté par voie référendaire en 2005. Il s'agit, a-t-il expliqué, des victimes du terrorisme qui "ont subit des dommages matériels", des "déportés du sud qui ont subi des dommages moraux et des enfants nés dans le maquis pendant la décennie noire et dont l'affiliation n'a pas encore été régularisée"." Il y a une disposition dans la charte qui attribue spécifiquement ce pouvoir au chef de l'Etat, et c'est lui seul qui décidera quand il le voudra, et c'est à lui seul de juger l'opportunité de la faire", a relevé M. Ksentini. "Je pense qu'il y a des dispositions complémentaires qui seront prises ", a-t-il conclu à ce sujet.Par ailleurs, et en réponse à une question relative à la cour pénale africaine, M. Ksentini a estimé que "l'Algérie, qui a accepté le principe de la création de cette institution devrait ratifier son protocole pour y être membre afin de permettre aux algériens de saisir la commission africaine au cas de litige avec l'Etat".Sur un autre volet, l'avocat a abordé la question de la constitutionnalisation de la structure qu'il préside en exprimant son "espoir" de voir cette "requête" se concrétiser pour le bien de tous", selon lui.Inscrire la CNCPPDH dans la constitution signifie pour M. Ksentini la fin des " accusations qui prétendent à tord que la commission appartient à quelque parti que ce soit et une preuve supplémentaire qu'elle appartient au peuple algérien" , et "c'est très important", de son avis.M. Ksentini est revenu sur le rôle de la commission, pour affirmer qu'elle vise d'abord à faire progresser la culture des droits de l'homme en Algérie, ce qu'il a qualifié de "rôle principal". Il a souligné, à ce sujet, que des commissions similaires à la CNCPPDH sont "nombreuses" dans le monde et qu'elles travaillaient toutes sur la base des fondements de la déclaration universelle des droits de l'homme et les principes de Paris de 1993.M. Ksentini a ajouté que les commissions des droits de l'homme sont "des institutions d'influence qui essayent de faire progresser les droits de l'hommes dans leurs pays respectifs", mission qu'il a qualifiée de "travail de longue haleine".Des représentants d'institutions de droits de l'homme de neuf pays prennent part à la rencontre sur le dialogue autour des droits de l'homme dans les pays arabes et européens qui vise le partage des expériences concernant l'apport de ces institutions en matière des droits de l'homme et le rôle du mouvement associatif à ce sujet.

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