Aussitôt après la signature de la loi de finances 2016, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé mercredi un agenda très chargé dans plusieurs secteurs au cours de l'année qui arrive, notamment la révision de la constitution qui interviendra dès le début de l'année et sera suivie, si elle est dûment adoptée, de la promulgation de lois organiques qui en découleront, visant à faire progresser l'Etat de droit. Au terme de l'examen d'une dizaine de points à l'ordre du jour du dernier Conseil des ministres de l'année 2015, le président Bouteflika a indiqué que ces lois étaient destinées à faire progresser notamment la protection des droits et libertés, ainsi que la régulation du pluralisme démocratique. Après sa validation par le chef de l'Etat, l'avant-projet de la constitution sera examiné par un conseil des ministres en janvier puis soumis au Conseil constitutionnel qui rendra un avis motivé sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement". Le texte sera en outre adressé dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera diffusé par les médias nationaux. L'article 174 de la Constitution en vigueur, rappelle-t-on, dispose que la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Aux termes de l'article 176 de la constitution, de "l'avis motivé" du Conseil constitutionnel, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du parlement. A la condition, précise l'article 176, que le projet de révision constitutionnelle "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions". Elle est alors votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle peut être aussi soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République. Cet avant-projet marquera, selon le communiqué intervenu à l'issue du conseil restreint tenu lundi dernier, des progrès notamment dans la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, dans la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice. Il permettra également des avancées dans l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, de l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel. Enfin, l'avant-projet de Constitution permettra la "dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste.
