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Les recettes réalisées à plus de 100% et les dépenses consommées à 87%
Règlement budgétaire de 2010
Publié dans Horizons le 14 - 10 - 2012


Le projet de loi portant règlement budgétaire de 2010 fait état d'une réalisation à hauteur de 104,56% des recettes budgétaires et d'un taux de consommation de 87,3% des dépenses par rapport à la loi de finances complémentaire du même exercice. Le texte, approuvé le 17 septembre par le conseil des ministres et qui sera bientôt débattu par le parlement, détermine un déficit budgétaire réel en 2010, équivalant à 21,51% du Pib contre un déficit prévisionnel de près de 32% Pib dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010, selon le rapport de présentation de ce texte dont une copie a été obtenue par l'APS. Le règlement budgétaire de 2010, première année de mise en œuvre du plan quinquennal d'investissement public (2010-2014), arrête ainsi à 3.056,73 milliards (mds) DA les recettes budgétaires effectivement réalisées en 2010, et à 5.648,9 mds DA les dépenses réellement consommées durant le même exercice. La LFC 2010 tablait sur des recettes de 2.923,4 mds DA et des dépenses de 6.468,86 mds DA. Le rapport explique les écarts budgétaires enregistrés en 2010 par « l'inscription de la première tranche du programme sectoriel (2010-2014), l'application du nouveau régime indemnitaire des travailleurs de la fonction publique et l'évolution favorable de l'environnement international en 2010 ». Le dernier conseil des ministres, qui a approuvé le projet de règlement, avait souligné « les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire, qui constitue l'un des mécanismes de la gouvernance financière ».

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