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Lancement des licences d'importation dès le 10 janvier
Produits agricoles
Publié dans Horizons le 28 - 12 - 2015


Le dispositif des licences d'importation des produits agricoles et agroalimentaires contingentés (bénéficiant d'une exonération totale ou partielle des droits de douanes mais dont les quantités importées sont limitées) sera lancé le 10 janvier 2016, a indiqué, hier, le ministère du Commerce dans un communiqué. « Suite au communiqué du ministère du Commerce en date du 27 octobre 2015 portant sur la suppression du système Fifo pour l'importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise de droits de douane ou tarif de droit de douane référentiel, et conformément aux dispositions du décret exécutif no15-306 du 6 décembre 2015 paru au Journal officiel no66, nous informons les opérateurs économiques que le nouveau dispositif des licences d'importation sera lancé le 10 janvier 2016 », précise le ministère. A cet effet, poursuit le communiqué, un avis de presse du ministère du Commerce sera publié dans les journaux, dans son site web et au niveau des directions du commerce de wilaya et des chambres de commerce et d'industrie. Cet avis comportera le délai d'introduction des demandes des licences, la liste des produits concernés et les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande. A rappeler que le système Fifo (First in, First out) donne accès à des quotas de marchandises suivant le principe du « premier arrivé premier servi », permettant aux importateurs algériens d'être exonérés de droits de douanes sur des produits contingentés.

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