Après l'APN, c'est au tour du conseil de la nation de reprendre ses activités parlementaires. A l'occasion, la loi de finance complémentaire 2009, la loi sur l'eau et la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ont été adoptées à la majorité écrasante par les sénateurs. Le premier texte de loi a recueilli 135 « oui » de 135 sénateurs, 2 non et une abstention. Il prévoit plusieurs mesures visant, entre autres, à réduire la charge fiscale en faveur à la création d'emploi et l'encouragement des PME, promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. S'agissant de l'allègement du fardeau fiscal au profit de l'emploi, la LFC prévoit la prorogation pour deux années (2) supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emplois permanents. Il est prévu également une extension de 3 à 5 années de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet. La reconduction au-delà du 31 décembre prochain du dispositif d'avantages en faveur des chômeurs promoteurs (âgés de 35 à 50 ans) et la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l'Etat du différentiel additionnel, figurent aussi parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de finances 2009. A propos de l'encouragement de la production nationale, la LFC 2009 oblige les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements, et limite la franchise de la TVA au profit toujours de la production locale. Pour ce qui est de la loi portant approbation de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, 134 sénateurs ont voté « oui »et 2 « non ». Dans son intervention en plénière, présidée par M. Bensalah, le ministre des Transports a abordé les nouveautés prévues par la loi, dont « l'introduction du permis à point et l'instauration du permis probatoire ». La loi prévoit également, a-t-il ajouté, un durcissement global des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits et un durcissement particulier des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits commis par les conducteurs de poids-lourds. M. Tou a, dans ce contexte, rappelé la hausse constante du nombre de véhicules du parc national passé de 3 millions en 2006 à près de 5,5 millions de voitures cette année. Le ministre des ressources en eau, M. Abdelmalek Sellal, est revenu quant à lui sur la loi sur l'eau en précisant que l'ancienne loi n'avait pas contribué efficacement à la protection des cours d'eau et des alluvions qui exigent parfois de les extraire pour préserver l'aspect géologique des oueds. Selon le ministre, il fallait procéder à la révision de la législation relative à l'extraction des alluvions des cours d'eau en adoptant une formule qui permette à la fois d'exploiter les alluvions de façon rationnelle et de préserver les ressources en eau. Ce texte faut-il le souligner a suscité le « oui » de 131 sénateurs, le non de deux sénateurs et l'abstention de deux membres du conseil de la nation.
