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Les précisions de la wilaya d'Alger
Nouveau siège du groupe de presse El Watan
Publié dans Horizons le 24 - 06 - 2016

La wilaya d'Alger a apporté des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El Watan, sis au Ruisseau, commune de Kouba, circonscription administrative d'Hussein Dey, en ce qui concerne l'occupation des lieux. Dans un communiqué transmis, hier, à l'APS, la wilaya d'Alger précise qu'« après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 6 juin 2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants :
1-Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré
2-Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1.400 m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant modalités de délivrance des actes d'urbanisme. Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habité ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l'occupation des lieux ».


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