Dans le cadre de la régularisation des marchés communaux et pour éradiquer les pratiques commerciales illégales, une commission d?organisation d?activités non sédentaires vient d?être diligentée par les services de la direction de la concurrence et des prix. Cette initiative permettra la régularisation de 10 marchés communaux. Dans un premier temps, il a été procédé au recensement des différents sites communaux nécessitant un marché à étals. Avant de débuter l?opération, plusieurs mesures complémentaires ont été prises pour mieux gérer la régularisation de ces marchés. Elles concernent la périodicité de fonctionnement des marchés aussi bien quotidiens qu?hebdomadaires, la nature des activités commerciales pratiquées et également les modalités d?exercice du commerce. Cette disposition de régularisation des marchés s?intègre dans une optique d?organisation des conditions d?exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires. Par ailleurs, ce programme d?encadrement du commerce non sédentaire comporte une série de dispositions techniques qui portent principalement sur la fixation du montant des droits de place, l?inscription au registre du commerce, les horaires d?ouverture et de fermeture des marchés et l?identification fiscale des commerçants.
