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Une année après son entrée en vigueur
La médiation judiciaire toujours ignorée
Publié dans Info Soir le 21 - 12 - 2010

Tierce n C'est un mode alternatif de règlement des conflits qui découlent de la propre volonté des parties en litige.
La médiation a été introduite dans le système judiciaire algérien par les articles 994 à 1005 de la loi n°08/09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Elle est entrée en vigueur une année plus tard, soit en février 2009. «Ce nouvel instrument juridique est inscrit au titre de la réforme globale de la justice», a déclaré le directeur général du Centre de recherches juridiques et judiciaires (Crjj), Bouzertini Djamel, lors de l'ouverture de la session de formation des formateurs en médiation judiciaire, qui s'est déroulée du 28 février au 4 mars 2010, à la résidence des magistrats à Alger. Ce responsable a expliqué que cette mesure a été prise «afin de répondre aux normes internationales et aux mutations générées par l'économie libérale qui exigent célérité et souplesse dans le traitement des affaires mais aussi pour désengorger les tribunaux».
Toutefois, ce procédé dans règlement des litiges n'est pas nouveau dans notre pays. «Son existence remonte à la période coloniale où la médiation était pratiquée par les Algériens pour éviter de recourir aux tribunaux français, en leur préférant les tribunaux de droit coutumier basés sur les modes d'organisation sociétale et la jurisprudence islamique», a indiqué, de son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Maître Achite Henni. Celui-ci cite ceux de Tadjmaath en Kabylie et de Laachira et Al-Azaba, dans la vallée du M'zab, dont certains subsistent à nos jours. Il faut dire que cette méthode a toujours porté ses fruits dans la préservation de la cohésion sociale, chose indispensable alors face aux persécutions de l'ennemi et sa politique divisionnaire. Cette pratique qui a continué d'exister après l'accession de l'Algérie à l'indépendance, a toutefois connu sa disparition ces dernières années avec la disparition progressive de ces modes d'organisation sociétale. Une conjoncture qui n'a pas été sans conséquences sur les tribunaux.
Beaucoup d'affaires y atterrissent, entraînant un débordement de ces structures par des dossiers qui, parfois, ne méritent pas d'être portés en justice. Il a été constaté, en effet, que beaucoup d'affaires, traversent toutes les étapes, de l'instruction au procès, pour finir, soit par un retrait de plainte, soit par un règlement à l'amiable, lorsque le problème n'expose pas l'une des parties à la poursuite de l'action publique.
D'où le recours à la médiation judiciaire pour le traitement de ce genre d'affaires et où le nouveau corps des médiateurs judiciaires assurera la tâche. Toutefois, certaines questions s'imposent, notamment, sur la nature de la médiation telle que définie par la loi n°08/09 du 25 février 2008. Ce qui la différencie des autres moyens juridiques une année après son entrée en vigueur.


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