Thèmes ■ Les propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle mises en ligne, sur le site de la présidence, hier, vendredi, s'articulent sur quatre axes de la loi fondamentale. On y trouve en préambule, les principes généraux régissant la société algérienne notamment «les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, l'organisation des pouvoirs et le contrôle constitutionnel». L'amendement proposé dans le premier axe porte sur la constitutionnalisation de l'alternance démocratique par une limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. L'amendement porte également sur l'ajout de l'expression «peuple algérien» pour mettre en exergue son rôle historique dans la restauration d'un Etat moderne et souverain d'une part, et, d'autre part, sur la consécration des valeurs de paix et de réconciliation nationale. Le second axe concerne les principes généraux régissant la société algérienne notamment les chapitres relatifs au peuple, à l'Etat et aux droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, indique le texte soumis par Ahmed Ouyahia aux responsables de partis notamment et aux personnalités politiques. Concernant le chapitre relatif au peuple, il est proposé de renforcer la protection de l'économie nationale en constitutionnalisant, à la fois, le principe «de la lutte contre la corruption active et passive» et le mécanisme de la déclaration de patrimoine, prévoyant la confiscation de tout bien, quelle que soit sa nature. S'agissant du chapitre relatif à l'Etat, il est proposé de renforcer les garanties de respect de l'impartialité de l'administration en réprimant, par la loi, «toute atteinte à ce principe constitutionnel». Pour ce qui est des droits et des libertés du citoyen, les amendements visent à élargir et à enrichir l'espace constitutionnel du citoyen, à la fois par «la consécration de nouvelles libertés publiques» et la consolidation de certains droits constitutionnellement garantis. Ainsi, l'objectif parité hommes femmes, la liberté d'exercice du culte dans le cadre de la loi, la liberté de la presse dans le respect des droits et libertés d'autrui et l'interdiction de toute censure préalable, la liberté de manifester et de se rassembler pacifiquement, le droit à un procès équitable, sont également au menu de ce projet de révision de la Constitution. Parmi les priorités de la révision constitutionnelle décidée par le Président Bouteflika, figurent, par ailleurs, l'interdiction de la détention ou l'emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi, l'obligation d'informer la personne en garde à vue de son droit d'entrer en contact avec sa famille et l'obligation de soumettre un mineur en garde à vue à un examen médical, ainsi que l'égalité des citoyens devant l'impôt. Les amendements proposés dans le cadre du respect de la séparation des pouvoirs visent, quant à eux, à donner plus de cohérence et plus de visibilité au régime politique algérien par un réaménagement des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. En ce qui concerne le pouvoir exécutif ces amendements ont pour objet d'instituer de nouvelles conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Il s'agit également de réaménager l'organisation du pouvoir exécutif en renforçant les prérogatifs du Premier ministre par le pouvoir qui lui est conféré de saisir le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le pouvoir législatif, les amendements proposés renforcent le rôle du Parlement et accroît ses prérogatives. Les propositions d'amendements relatives au Parlement interdisent, par ailleurs, une des nouveautés contenues dans ce texte, la transhumance des parlementaires d'un parti à un autre.
