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Remboursement des médicaments
Du nouveau à partir de mars 2007
Publié dans Info Soir le 08 - 10 - 2006

Annonce n Les travaux de la commission chargée de la tarification des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et auxiliaires médicaux seront finalisés avant la fin mars 2007.
C'est la déclaration faite, jeudi, par le ministre du Travail et la Sécurité sociale, Tayeb Louh, lors du lancement des travaux de la commission, en présence du ministre de la Santé, Amar Tou. La tâche de cette commission consistera en l'évaluation, sur la base de la nouvelle nomenclature consacrée par l'arrêté interministériel du 28 août, des valeurs monétaires de remboursement correspondant aux cotations attribuées aux différents types d'actes.
La nouvelle nomenclature, qui comporte plus de 7 000 actes professionnels, est considérée comme le renouvellement et l'actualisation de celle de juillet 1987.
«L'absence de réactualisation et de révision de cette nomenclature s'est traduite par un retard par rapport à l'évolution des pratiques médicales et du développement technologique de la santé, d'une part, et un décalage entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés par la sécurité sociale, d'autre part», a souligné le ministre en marge de la rencontre. Selon lui, le travail de cette commission permettra d'élaborer l'outil juridique sur lequel seront basés les remboursements de la sécurité sociale.
En outre, M. Louh estime que le travail entamé en 2002 «verra des résultats probants dans le secteur de la sécurité sociale», et d'ajouter que d'autres objectifs sont assignés à l'action de cette commission, à savoir «l'amélioration des soins pour les assurés sociaux et la poursuite du processus de contractualisation», mais également «tendre vers une meilleure régulation du financement des soins médicaux».
Pour le professeur Mustapha Kamel Graba, président de la commission, «ce remboursement des actes professionnels par les organismes de sécurité sociale s'effectuera sur la base des valeurs monétaires, des lettres-clefs qui seront compréhensibles pour tous les utilisateurs, à savoir les praticiens de santé publique et privée» car, ajoute le professeur, «200 structures privées seront intégrées dans ce cadre».
Il y a lieu de souligner, également, que cette nomenclature va définir exactement les couches sociales qui bénéficieront d'une couverture sanitaire de la part de l'Etat, laquelle sera prise en charge par le ministère de la Solidarité nationale.
La révision de la tarification des actes professionnels est, selon les spécialistes, une nécessité en raison de la transition épidémiologique survenue au milieu des années 1980 et l'apparition de nouvelles maladies, notamment les pathologies chroniques qui nécessitent des techniques avancées dans les domaines thérapeutique et du diagnostic.


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