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Logement / Le fichier national opérationnel
Finies les fausses déclarations
Publié dans Info Soir le 01 - 03 - 2007

Mis en chantier en 2001, ce fichier national regroupe les noms de tous les bénéficiaires de logements, dans toutes les formules possibles, et d'aides à la construction. Il permettra ainsi d'éviter les scénarios qui avaient lieu jusque-là quant à la double et triple attribution accordée sur la base de fausses déclarations.
Finies les fausses déclarations et les attributions inéquitables des logements, d'aide à l'autoconstruction, au permis de construire et autres. Un fichier national qui, entamé dès 2001 avec le début des opérations de la location-vente est enfin opérationnel et couvre actuellement la totalité du territoire national. Il contient actuellement près de deux millions d'enregistrements, c'est-à-dire tous les noms des personnes ayant bénéficié de logements subventionnés par l'Etat, à savoir logement social, social locatif, social participatif et location-vente. Ainsi que les noms de ceux qui ont perçu des aides financières dans le cadre des programmes de l'auto- construction et ceux qui ont décroché une aide auprès de la Caisse nationale du logement (CNL).
Selon Ahmed Naceri, le directeur de la planification et de la coopération au ministère de l'Habitat, «ce fichier national du logement est installé au niveau du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme .Il est alimenté et mis à jour périodiquement à partir des fichiers locaux des Opgi, de l'Aadl, des DUC, des Dlep et de la CNL». Ainsi, ce fichier constitue pour le secteur un outil de référence pour le traitement et le contrôle des demandes qui émanent des citoyens désireux d'acquérir un logement ou bénéficier d'une aide. «En plus d'être un outil de gestion et de contrôle en matière d'octroi des aides et d'attribution de logements sociaux, il est un instrument de dissuasion des fausses déclarations en matière de logements et d'aide à l'habitat», explique Hadj Lazib, sous-directeur des statistiques au ministère de l'Habitat. Les structures déconcentrées du ministère de l'Habitat au niveau des 48 wilayas sont connectées à travers un réseau Intranet. Avant consolidation, les fichiers locaux sont vérifiés pour détecter les diverses anomalies éventuelles. Selon Hadj Lazib, la structure chargée du fichier national du logement contrôle en moyenne 10 000 noms par semaine et les rejets constituent environ 5 % des contrôles effectués. Concernant le mode de fonctionnement de cet organisme, notre interlocuteur a expliqué que «le filtre est réalisé de façon automatique selon les noms, prénoms, dates de naissance, la filiation du demandeur et de son conjoint».
Selon lui toujours, les citoyens, dont la demande de logement ou d'aide a été rejetée, peuvent introduire un recours auprès de l'organisme concerné, soit l'Opgi pour le logement social ou la CNL pour les aides, ou directement au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Les demandes de recours sont traitées en collaboration avec la structure de la wilaya où le rejet a été identifié. «Dans le cas où le recours est fondé, la personne est rétablie dans ses droits», explique Hadj Lazib.


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