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Impôts
Un code général en 2010
Publié dans Info Soir le 17 - 04 - 2008

Lacunes n Locaux inappropriés, informatisation des archives bien en deçà des normes, sont, entre autres, les insuffisances à combler.
Formel, informel, TVA et perspectives d'avenir en ce qui concerne l'institution fiscale en Algérie, c'est entre autres ce dont il a été question, hier, à l'hôtel Hilton d'Alger, au cours de la rencontre organisée par le forum des chefs d'entreprises et dont l'invité a été M. Raouya, DG des impôts. Devant une salle pratiquement comble (outre les journalistes, il y avait des industriels, des universitaires, des consultants, des financiers), le patron de l'institution fiscale dans notre pays a brossé un tableau exhaustif du système fiscal. «Le contentieux a toujours été l'un des aspects les plus difficiles à gérer pour l'institution fiscale»,a-t-il dit. Pour M. Raouya, un certain nombre de difficultés (endogènes) ont empêché l'administration fiscale de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu. Dans ce cadre, il relèvera surtout le fait que les locaux de l'administration soient inappropriés et que l'informatique ne soit pas utilisée à grande échelle, «ce à quoi nous allons remédier», assurera-t-il. Abordant les efforts de modernisation déployés par l'institution fiscale, le DG des impôts s'attardera sur l'aspect relatif aux ressources humaines. Dans ce cadre, il évoquera une formation initiale destinée aux 200 inspecteurs principaux, la formation continue au profit de 10 0000 agents ainsi qu'une formation entrant dans le cadre de la coopération internationale.
S'agissant des perspectives d'avenir pour le secteur des impôts, son responsable n°1 a assuré aux industriels présents que la tendance à la réduction de la pression fiscale s'accentuera. Dans la foulée, il dira qu'un nouveau système des procédures est fin prêt pour être opérationnel dès l'année prochaine. En outre, M. Raouya informera l'assistance qu'un code général des impôts devrait être prêt à l'horizon 2010.
Mais, incontestablement, le volet le plus important relatif à cette intervention du DG des impôts (1h 30) aura été le débat qu'elle a suscité. Des hommes d'affaires n'ont pas caché leur souhait que la taxe sur la valeur ajoutée soit supprimée. «Vous ne pouvez pas imaginer à quel point elle se répercute sur notre budget de fonctionnement», lui fera remarquer un industriel. Un autre, spécialisé dans le bâtiment, relèvera les problèmes qui découlent du phénomène de la vente sans factures sévissant à grande échelle ces derniers temps. «Nous faisons face à une concurrence déloyale. Nous sommes obligés d'acheter les matériaux de construction même sans factures car nous sommes tenus par des délais de livraison que nous ne devons, en aucun cas, dépasser», lui dira-t-il. En guise de réponse, M. Raouya a promis que son administration, «consciente de la situation qui prévaut, fera tout pour améliorer les choses», ajoutant que pour ce qui était du précompte (TVA à payer et TVA à récupérer), il est prévu une simplification des procédures de remboursement des précomptes en accordant plus de libertés aux directions de wilaya.
Invité à donner son avis sur l'ampleur prise par le phénomène de l'informel, le conférencier avouera son impuissance à donner un chiffre du fait «du caractère hybride de l'économie nationale».


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