Dans la série de ses rencontres-débats, le Forum des chefs d'entreprise a organisé, hier à l'hôtel Hilton, une rencontre entre le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya, et les opérateurs économiques. Une occasion pour ces opérateurs de débattre des charges fiscales appliquées et de la hausse des matières premières sur le marché mondial. Le DG des impôts a, pour sa part, saisi l'occasion pour évoquer les différents chantiers de modernisation de l'administration fiscale. Il indiquera, dans ce contexte, que le ministère des Finances est en train de former 200 encadreurs chargés de la formation des inspecteurs des impôts. De leur côté, les opérateurs du Forum des chefs d'entreprise ont fait part de leur préoccupation quant à la pression qu'ils subissent par rapport à la lourdeur des charges fiscales couplée à une hausse vertigineuse des prix des matières premières au niveau mondial. Ces derniers ont proposé, dans ce contexte, la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 à 10 %. A cela M. Raouya a répondu que ces mesures ne changeraient rien à la situation, vu que le poids de la fiscalité représente 12% du PIB et 19,5 % du PIB hors hydrocarbures. Aussi, le président du FCE, M. Reda Hamiani, a fait part de ses appréhensions quant à la fiscalité des entreprises en cours de dissolution. Pour lui, il serait plus utile de se pencher sur le cas des entreprises en activité et que cela mériterait peut-être de penser aux entreprises en faillite.Les opérateurs ont également souligné leur inquiétude vis-à-vis de la distorsion du régime fiscal entre les entreprises productrices et les importateurs en matière de charges fiscales. A noter que les entreprises ont bénéficié, sur une période de plusieurs années, d'une baisse des impôts. Or, cette baisse reste insuffisante, selon l'avis d'un bon nombre d'opérateurs. Ils estiment que la baisse de la pression fiscale doit être accompagnée par l'amélioration de l'environnement économique dans ses différents volets. Ils soulèveront, dans ce contexte, la question de l'informel. En effet, quand on voit la différence avec les prix proposés par ceux qui exercent dans le secteur informel, c'est exactement la fiscalité qui est prise en charge par les entreprises du secteur formel et qui ne l'est pas par les autres intervenants sur le marché. Ceux qui jouent le jeu se retrouvent pénalisés parce que dans leurs prestations ou cession de marchandises ils se retrouvent à céder leurs produits 30% plus chers, ce qui représente à la fois la TVA, la TAP et l'IBS, illustration de la double imposition que subissent les entreprises. Ces mêmes opérateurs estiment qu'il faudrait que les autorités mettent en action une politique active pour essayer de réduire la pression fiscale imposée à l'ensemble de la communauté d'affaires. Il faut dire aussi que l'importance de la pression fiscale conduit à certaines déviations. A titre d'exemple, seuls 56% des sociétés déposent leurs bilans annuels, dont 17% de déclarations de déficit, ce qui contraint l'administration fiscale à engager de nombreux rappels de droit. Il faut dire que l'administration fiscale aspire, outre la modernisation des services à travers le développement du système d'information en adéquation avec les besoins d'une gestion moderne des services fiscaux, à mieux répondre aux attentes des contribuables par l'amélioration des services rendus, de recenser et de maîtriser les gisements fiscaux, d'assurer la collecte et la centralisation de l'information provenant des différentes bases de données et d'alléger les tâches matérielles des agents en vue de leur permettre de se consacrer à des tâches plus nobles et à haut rendement. Dans ce sens, M. Raouya insistera sur le fait que le gouvernement veuille encourager la production nationale pour faire face à la hausse des prix sur les marchés internationaux des produits alimentaires de première nécessité, mais il n'envisage nullement de supprimer la TVA. Cette question est totalement évacuée car, dira-t-il, il n'est pas sûr que la suppression de cette taxe profite aux petites bourses. Bien au contraire, on risque d'avoir l'effet inverse, puisque rien ne dit que les commerçants vont la répercuter en réduisant leur marge. Il estime également que ce sont les acteurs du marché informel qui échappent au système fiscal qui en bénéficieront, mais pas les petits salariés. Est-il utile de rappeler que la TVA ne touche pas les producteurs, mais les consommateurs. En 2007, ce sont près de 400 milliards DA issus de la TVA qui ont été engrangés par le Trésor public. La baisse des différentes charges fiscales a fait l'objet de plusieurs textes dans le cadre des lois de finances depuis des années. Du côté des entreprises, les baisses restent encore faibles. Du côté des patrons, il y a une explication du moment que, de leur point de vue, les charges fiscales figurent dans la liste des obstacles qui persistent encore et sont en grande partie à l'origine de la situation de blocage qui caractérise aujourd'hui l'investissement en Algérie. Selon le Forum des chefs d'entreprise (FCE), qui n'a jamais cessé d'appeler les pouvoirs publics à la mise en œuvre d'une politique de nature à adapter la fiscalité à l'investissement, de faciliter le financement des investissements et de lever définitivement le verrou du foncier industriel, "la fiscalité exerce une influence importante sur les comportements d'investissement des entreprises et mérite, de ce fait, un traitement approprié". Des taux d'imposition adaptés, explique le FCE, et la stabilité des règles fiscales revêt une grande importance. Concernant la TVA, le FCE suggère d'unifier le taux de 10% ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. Selon le FCE, cette mesure serait de nature à agir sur le pouvoir d'achat et à contribuer à développer davantage la consommation. En réduisant la pression fiscale sur les activités déclarées, elle doit permettre d'encourager la déclaration des chiffres d'affaires réels, de simplifier les procédures liées à cette taxe et de faciliter la gestion de sa perception par les services de l'administration fiscale. Le FCE rappelle encore la nécessité de la suppression de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) qui est considérée comme une taxe prohibitive, notamment pour les secteurs où la marge bénéficiaire d'intervention est très réduite. Enfin, les opérateurs économiques, à travers cette rencontre, veulent sensibiliser le gouvernement sur la baisse de la pression fiscale car la hausse des produits sur les marchés mondiaux se répercute sur leurs investissements et leur production
