150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le statut algérien d'huissier de justice proposé comme modèle pour le Monde arabe
Clôture du 2ème colloque international de la profession
Publié dans La Tribune le 09 - 06 - 2008


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Les travaux du deuxième colloque international d'Alger portant sur la promotion de «l'efficacité de l'exécution des décision de justice pour garantir l'investissement et l'échange commercial» qui se sont clôturés, hier, à l'hôtel Aurassi, après deux jours, ont été sanctionnés par une résolution finale, baptisée «la Déclaration d'Alger». Dans cette dernière, l'Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a proposé de prendre le statut algérien d'huissier comme «modèle à généraliser dans le Monde arabe», considérant qu'il était d'une «qualité élevée».
L'ensemble des experts étrangers qui ont participé à ce colloque international ont exprimé le souhait que l'Algérie accueille «très prochainement» une manifestation regroupant la totalité des pays arabes pour leur exposer son expérience dans le domaine des huissiers de justice. «L'élévation de la qualité du système judiciaire algérien consécutive aux réformes entreprises» a, d'ailleurs, été soulignée par les participants.
Me Jacques Isnard, président de l'UIHA, n'a pas manqué, pour sa part, d'affirmer que «l'évolution de la profession des huissiers de justice en Algérie est indéniable» et d'ajouter que «le statut de l'huissier de justice algérien est l'un des meilleurs existants. Sans doute serait-il parmi les tout premiers s'il comportait un dispositif plus souple dans les pouvoirs du ministre de la Justice en matière disciplinaire».
De leur côté, les experts étrangers ont mis en exergue le «caractère libéral, privé et indépendant» de l'huissier de justice algérien, auquel incombe la tâche d'exécuter les décisions de justice. Le rapporteur du séminaire, Me Françoise Andrieux, huissier de justice à Roquevaire, en France, s'est félicité du
taux d'exécution des décisions de justice en Algérie (87%), annoncé la veille par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. D'autres experts ont relevé que le système algérien impose dans l'exécution des décisions de justice la présence d'un huissier. Celui-ci est le plus à même de veiller à l'application des arrêtés des juges, car il est rémunéré par le bénéficiaire de la décision judiciaire et non par l'Etat. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M. Cherif Mohamed, a indiqué que le recours aux huissiers pour l'application des décisions judiciaires, courant dans les pays du Maghreb, est «quasiment inconnu au Machrek». «Exposer l'expérience algérienne aux autres pays arabes dans un séminaire qui serait organisé à Alger serait très pertinent», a-t-il dit. A noter, enfin, que ce colloque qui a duré deux jours a réuni des représentants d'une trentaine de pays, des experts internationaux, des représentants d'organisations régionales et internationales et quelque 1 300 huissiers de justice algériens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.