Le texte adopté, il y a quelques semaines, par les deux chambres du Parlement a suscité pour rappel un large débat au sein des partis de l'opposition siégeant à l'APN. Des représentants du peuple ont décrié certaines dispositions relatives, entre autres, à l'ouverture des capitaux des entreprises publiques économiques, l'ajustement des budgets de certains secteurs par le ministre des Finances durant le même exercice ainsi que le recours aux financements extérieurs. Les députés ont aussi critiqué la décision du gouvernement de recourir à des augmentations des taxes des produits pétroliers en vue d'alléger le poids sur le Trésor public et d'assouplir le système des subventions. Le ministre des Finances avait expliqué que l'orientation prônée par les pouvoirs publics vise notamment à faire face à la conjoncture économique mondiale actuelle, marquée particulièrement par une chute libre des prix du pétrole. Il avait rassuré également quant à la préservation des entreprises publiques stratégiques qui seraient épargnées par les privatisations. Il a, en outre, annoncé dans le même cadre la révision progressive du système des subventions, jugé inéquitable. Il avait expliqué que le gouvernement entend orienter les aides de l'Etat destinées aux produits alimentaires de base, vers les couches nécessiteuses à travers de nouveaux mécanismes voire la mise en place d'une compensation financière. Par ailleurs, cette loi de Finances comporte une batterie de mesures destinée à renforcer un cadre incitatif à la relance de l'investissement productif. Des dispositions portant essentiellement sur les facilitations pour l'accès au foncier économique et aux financements, ainsi que la simplification des procédures fiscales ont été incluses dans la loi. À titre d'exemple, la loi autorise les opérateurs privés à créer, aménager et gérer des zones d'activités et zones industrielles. Une première du genre en Algérie. Quant au cadrage macroéconomique dans la loi de Finances, l'Etat a prévu une réduction de 9% de ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015, et table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires. Ainsi, les ressources ordinaires estimées à 3 064 milliards de dinars, devraient dépasser la fiscalité pétrolière qui serait de 1 682 milliards de dinars. Un chiffre qui confirme la volonté de l'Etat de se libérer de la dépendance du budget aux recettes de la fiscalité pétrolière. Dans ce cadre, des mesures ont été prises en vue de diversifier, à moyen terme, ses sources de financement à travers notamment la mobilisation de l'épargne endormie dans les banques et établissements financiers, la bancarisation des fonds informels. Les pouvoirs publics entendent également redynamiser le marché financier et réaménager certaines taxes en vue de générer des ressources supplémentaires pour le budget. Rappelons qu'à ce titre, la loi de Finances 2016 a prévu d'augmenter de 7% à 17% le taux de la TVA sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2 500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. La loi a, en outre, révisé à la hausse le montant de la vignette automobile, entre 16 et 40% en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance. S. B.
