La photo de famille La LF 2016 comporte des mesures incitatives, notamment en ce qui concerne les industries nouvelles, telles que la facilitation de l'accès au foncier industriel, aux prêts bancaires ou encore la simplification des procédures fiscales et autres. Concoctée dans une conjoncture économique particulière, marquée par la chute des prix des hydrocarbures, la loi de finances 2016 qui a été signée hier, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, vise à densifier au maximum les ressources financières du pays à un moment où les objectifs de croissance et la politique des équilibres sociaux doit être sauvegardée. Le premier souci qui a présidé à son élaboration aura consisté à faire de l'investissement productif la priorité des actions gouvernementales, l'Etat ne pouvant plus assumer une économie rentière et se devant par conséquent de trouver des démarches alternatives. Conscient de cette contrainte, l'Etat entend déjà réduire de 9% ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015, tandis qu'il table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires courant 2016. Pour la première fois, les ressources ordinaires (3064 milliards DA prévus) devraient dépasser la fiscalité pétrolière (1682 mds DA), ce qui constituerait une amorce de diversification. Dans la même logique, l'Etat, qui ambitionne de diversifier à moyen terme ses sources de financement, à travers, notamment la mobilisation de l'épargne gelée dans les banques et établissements financiers, la bancarisation des fonds informels et la redynamisation du marché financier, compte générer des ressources supplémentaires à son budget à travers le réaménagement de certaines taxes. Ainsi, le texte relève en particulier de 7% à 17% le taux de la TVA sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2500 thermies/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Une mesure qui ambitionne non seulement de produire davantage de revenus pour le Trésor public mais aussi de limiter le gaspillage de gasoil, un carburant importé et subventionné, avec une réduction du différentiel de son prix de cession/consommation, et de mettre fin par-là même au mouvement important de sa contrebande. La même disposition s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité. Mais ces augmentations ne vont pas toucher les couches vulnérables de la société, comme l'a assuré à plusieurs reprises le gouvernement qui promet d'offrir à ces catégories des compensations sur ces hausses. Enfin, la LF 2016 révise à la hausse le montant de la vignette automobile, entre 16 et 40% en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance. S'agissant de l'investissement, il y a lieu de relever que la LF 2016 comporte des mesures incitatives, notamment en ce qui concerne les industries nouvelles, telles que la facilitation de l'accès au foncier industriel, aux prêts bancaires ou encore la simplification des procédures fiscales et autres. Ce faisant, elle ouvre l'opportunité aux opérateurs privés de créer et de gérer des zones d'activité industrielle, une grande première pour le pays. Dans le même ordre d'idées, la LF 2016 conserve la disposition controversée sur l'ouverture du capital des entreprises publiques (EPE) à l'actionnariat national, même si les parlementaires y ont apporté un amendement relatif à l'obligation pour les EPE concernées de conserver au minimum 34% des actions ou des parts. Les pouvoirs publics ont beaucoup insisté sur l'importance du foncier industriel qui est devenu, ces dernières années, une revendication lancinante des opérateurs désireux d'investir et c'est pourquoi ils ont choisi d'encourager davantage l'accès des opérateurs économiques au foncier, notamment celui destiné à la construction de projets d'investissement, à l'exclusion des terrains agricoles. L'objectif recherché par cette mesure est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la forte demande pour la réalisation de projets d'investissement. Face à cette situation, «il s'avère opportun d'impliquer tous les acteurs potentiels et de permettre aux acteurs privés de valoriser leurs patrimoines fonciers en les mettant à la disposition des investisseurs», ont argumenté les concepteurs de la loi. Cette mesure a été considérée comme «révolutionnaire» par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Et pour contribuer à l'assainissement de la situation qui prévaut actuellement sur le marché du foncier économique lequel subit une forte pression, la LF 2016 prévoit d'augmenter la taxe sur les terrains constructibles. Enfin, et sur un tout autre registre, la LF 2016 introduit un nouvel article relatif au passeport biométrique: les membres de la communauté algérienne à l'étranger doivent s'acquitter d'un impôt équivalent à 6000 DA, ou un autre de 12.000 DA dans le cas d'un document de voyage contenant 50 pages.
