Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Cisjordanie occupée: poursuite des agressions sionistes pour le 26e jour consécutif à Tulkarem    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Le CREA lance l'initiative de réduction des prix durant le mois de Ramadhan    Attaf s'entretient avec son homologue russe    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Le taux d'intégration des produits nationaux dans les usines de dessalement d'eau de mer a atteint 30%    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines des ex-directeurs généraux d'Algérie Télécom en appel
Le montant dilapidé est estimé à 200 millions de dinars
Publié dans La Tribune le 04 - 02 - 2010

Les peines infligées en première instance, le 21 octobre dernier par le tribunal de Sétif, à l'encontre des ex-cadres supérieurs d'Algérie Télécom, ont été confirmées en appel, hier, par la cour. Slimane Kheireddine et Mouloud Djaziri, ex-directeurs généraux de cette entreprise, et Boualem Adjfane, ancien responsable financier, ont été ainsi condamnés respectivement à 5, 3 et 2 années d'emprisonnement et au versement d'une amende fixée à un million de dinars.
Les trois cadres, qui comparaissaient en appel en compagnie de cinq autres personnes impliquées dans la même affaire, avaient à répondre à plusieurs chefs d'accusation parmi lesquels la dilapidation de deniers publics, le trafic d'influence, l'usage abusif de fonction et faux et usage de faux en écritures bancaires. Le jugement de cette affaire avait été mis en délibéré mercredi dernier, après trois reports successifs, au cours d'une audience marquée par la lecture de l'acte d'accusation, l'audition des accusés et des témoins, ainsi qu'aux plaidoiries des avocats de la partie plaignante à savoir Algérie Télécom et la banque Natexis et de la défense. Selon des sources judiciaires, l'affaire avait pris naissance à la suite d'une plainte déposée par la banque Natixis pour fourniture de faux documents par une société sétifienne de fabrication de câbles téléphoniques (SOFAFE) qui venait de remporter un marché de 13,8 milliard de DA portant sur la fourniture de câbles à Algérie Télécom. Selon cette source, SOFAFE a perçu de la banque Natixis un montant de 200 millions de DA au titre d'une prestation non exécutée, correspondant au préjudice causé. Rappelons que dans cette affaire, le tribunal de Sétif avait, lors de la première condamnation, prononcé des condamnations allant de 1 an de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre de plusieurs prévenus, dont plusieurs sont en fuite, pour le détournement de fonds. Le ministère public avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien PDG et des autres prévenus.
M. Kheireddine a dirigé Algérie Télécom de août 2006 à janvier 2008 avant d'être remplacé par M. Djaziri lequel a ensuite cédé son poste en mai 2008 à l'actuel PDG de l'opérateur public Moussa Benhamadi. Le prédécesseur de M. Keireddinne, Brahim Ouarets, avait également été condamné en mars 2007 à sept ans de prison ferme et 500 000 DA d'amende pour dilapidation de fonds publics et transactions illégales. Le montant dilapidé lors de l'affaire liée à M. Ouarets est estimé à 222 millions de dinars. Dans ce cas
également, la chambre criminelle a confirmé le jugement en appel prononcé par le tribunal d'El Harrach, soit 7 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé principal dans l'affaire, l'ancien président-directeur général de l'entreprise, Ouarets Brahim, et certains cadres de l'entreprise accusés de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques. Pour certains accusés, la peine a été réduite à 5 ans de prison ferme.
H. Y.
Affaire Sonatrach : la chambre d'accusation reporte l'examen des demandes de mise en liberté
La chambre d'accusation, qui devait se prononcer hier, a reporté, une nouvelle fois, l'examen des pourvois contre les décisions du juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, relatives à la mise sous contrôle judiciaire des prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire Sonatrach. Rappelons que dimanche dernier, les avocats ont plaidé la mise en liberté des sept prévenus placés sous contrôle judiciaire depuis plus d'une quinzaine de jours, dont le P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et d'un de ses vice-présidents, Chawki Rahal. Précisons que la même chambre d'accusation a confirmé mercredi dernier, les décisions du juge d'instruction, en maintenant en détention sept autres prévenus : l'ancien P-DG du CPA, son fils, deux vice-présidents de Sonatrach, et les deux enfants de Mohamed Meziane et un de leurs associés. Cette affaire a éclaté au grand jour à la suite des investigations menées par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS) et qui concerne des malversations dans les marchés de gré à gré avec un groupement algéro-allemand de matériel de sécurité et de surveillance pour l'activité transport par canalisation (TRC).
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.