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La justice française refuse le non-lieu au diplomate algérien Hasseni
Tout en le faisant passer du statut d'inculpé à celui de témoin assisté
Publié dans La Tribune le 01 - 04 - 2010

Les juges chargés de l'enquête sur l'assassinat de Ali Mecili, en 1987 à Paris, ont refusé un non-lieu au diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, interpellé en France en 2008 puis inculpé.
M. Hasseni, qui s'affirme, depuis son interpellation, victime d'une homonymie, avait déposé fin août une requête pour obtenir un non-lieu qui l'aurait définitivement blanchi et le parquet de Paris avait décidé, début février dernier, de soutenir sa demande. Mais, rebondissement dans l'affaire, les juges ont refusé le non-lieu au diplomate algérien et l'ont fait passer du statut d'inculpé à celui de témoin assisté, à mi-chemin entre simple témoin et inculpé, en raison de l'insuffisance des charges pesant contre lui, a précisé son avocat Me Jean-Louis Pelletier.
Les juges Alain Philibeaux et Corinne Goetzmann ont estimé «un peu prématuré d'ordonner un non-lieu alors que le témoin principal a dit avoir subi des pressions». «Ils veulent prendre le temps de poursuivre leurs investigations», a déclaré Me Antoine Comte, avocat de la famille Mecili.
En réaction, Me Jean-Louis Pelletier a estimé mercredi dernier que l'ordonnance du juge Alain Philibeaux, considérant «prématuré» un non-lieu à son mandant, comme une «négation même de la présomption d'innocence». «Nous allons faire appel dès ce mercredi après-midi. Nous estimons que cette ordonnance, dont nous avons reçu une copie dans la matinée, est une négation même de la présomption d'innocence. Notre client est aujourd'hui considéré comme témoin assisté», a indiqué Me Pelletier à l'APS. «Nous avons présenté une ordonnance de non-lieu très motivée, mais, malgré cela, le juge Philibeaux a décidé d'un refus de non-lieu et de mise en examen», a-t-il ajouté. «Le juge d'instruction a considéré qu'aucun élément nouveau n'apparaît dans l'affaire même s'il reconnaît que les charges qui pesaient contre mon client se sont affaiblies. Il y a contradiction et son ordonnance est aberrante», a-t-il poursuivi, rappelant que le parquet de Paris avait requis un non-lieu en février dernier. Le chef du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères, M. Hasseni, qui était visé par un mandat d'arrêt international, a été interpellé à Marseille le 14 août 2008, soit plus de 20 ans après l'assassinat de l'avocat Ali Mecili, suite aux accusations portées contre lui par l'officier félon Samraoui.
Ce dernier est cependant revenu sur ses déclarations lors d'une confrontation avec M. Hasseni, organisée par visioconférence.
Cet ultime rebondissement, que constitue le refus d'accorder le non-lieu à M. Hasseni, n'est en fait qu'une volte-face de la justice française. Ce qui est de nature à susciter des interrogations sur les visées d'une telle décision, si elle n'obéit pas à des considérations extrajudiciaires, autrement politiques.
Surtout qu'elle intervient dans une succession d'événements qui viennent ombrager les rapports algéro-français, notamment l'affaire des moines de Tibhirine qu'on ressort pour, semble-t-il, fragiliser l'Algérie et, par delà, donner plus de poids à la France de Sarkozy qui veut infléchir la position du gouvernement algérien et l'amener à reconsidérer ses décisions, bien que souveraines, en matière d'économie contenues dans la loi des finances complémentaire et qui réduisent sa place dans la sphère économique en Algérie. Dans un premier temps par des restrictions ayant mis à mal l'économie de la région Sud de la France qui vivait des échanges avec l'Algérie, des gros marchés, notamment des contrats d'armement, etc.
A. R.


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