150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice française refuse le non-lieu au diplomate algérien Hasseni
Tout en le faisant passer du statut d'inculpé à celui de témoin assisté
Publié dans La Tribune le 01 - 04 - 2010

Les juges chargés de l'enquête sur l'assassinat de Ali Mecili, en 1987 à Paris, ont refusé un non-lieu au diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, interpellé en France en 2008 puis inculpé.
M. Hasseni, qui s'affirme, depuis son interpellation, victime d'une homonymie, avait déposé fin août une requête pour obtenir un non-lieu qui l'aurait définitivement blanchi et le parquet de Paris avait décidé, début février dernier, de soutenir sa demande. Mais, rebondissement dans l'affaire, les juges ont refusé le non-lieu au diplomate algérien et l'ont fait passer du statut d'inculpé à celui de témoin assisté, à mi-chemin entre simple témoin et inculpé, en raison de l'insuffisance des charges pesant contre lui, a précisé son avocat Me Jean-Louis Pelletier.
Les juges Alain Philibeaux et Corinne Goetzmann ont estimé «un peu prématuré d'ordonner un non-lieu alors que le témoin principal a dit avoir subi des pressions». «Ils veulent prendre le temps de poursuivre leurs investigations», a déclaré Me Antoine Comte, avocat de la famille Mecili.
En réaction, Me Jean-Louis Pelletier a estimé mercredi dernier que l'ordonnance du juge Alain Philibeaux, considérant «prématuré» un non-lieu à son mandant, comme une «négation même de la présomption d'innocence». «Nous allons faire appel dès ce mercredi après-midi. Nous estimons que cette ordonnance, dont nous avons reçu une copie dans la matinée, est une négation même de la présomption d'innocence. Notre client est aujourd'hui considéré comme témoin assisté», a indiqué Me Pelletier à l'APS. «Nous avons présenté une ordonnance de non-lieu très motivée, mais, malgré cela, le juge Philibeaux a décidé d'un refus de non-lieu et de mise en examen», a-t-il ajouté. «Le juge d'instruction a considéré qu'aucun élément nouveau n'apparaît dans l'affaire même s'il reconnaît que les charges qui pesaient contre mon client se sont affaiblies. Il y a contradiction et son ordonnance est aberrante», a-t-il poursuivi, rappelant que le parquet de Paris avait requis un non-lieu en février dernier. Le chef du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères, M. Hasseni, qui était visé par un mandat d'arrêt international, a été interpellé à Marseille le 14 août 2008, soit plus de 20 ans après l'assassinat de l'avocat Ali Mecili, suite aux accusations portées contre lui par l'officier félon Samraoui.
Ce dernier est cependant revenu sur ses déclarations lors d'une confrontation avec M. Hasseni, organisée par visioconférence.
Cet ultime rebondissement, que constitue le refus d'accorder le non-lieu à M. Hasseni, n'est en fait qu'une volte-face de la justice française. Ce qui est de nature à susciter des interrogations sur les visées d'une telle décision, si elle n'obéit pas à des considérations extrajudiciaires, autrement politiques.
Surtout qu'elle intervient dans une succession d'événements qui viennent ombrager les rapports algéro-français, notamment l'affaire des moines de Tibhirine qu'on ressort pour, semble-t-il, fragiliser l'Algérie et, par delà, donner plus de poids à la France de Sarkozy qui veut infléchir la position du gouvernement algérien et l'amener à reconsidérer ses décisions, bien que souveraines, en matière d'économie contenues dans la loi des finances complémentaire et qui réduisent sa place dans la sphère économique en Algérie. Dans un premier temps par des restrictions ayant mis à mal l'économie de la région Sud de la France qui vivait des échanges avec l'Algérie, des gros marchés, notamment des contrats d'armement, etc.
A. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.