Un seul et même dossier pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport biométriques électroniques

Les démarches et les modalités à suivre définies dans l'arrêté du ministère de l'Intérieur

L'arrêté relatif au dossier de demande de la carte nationale d'identité et du passeport biométriques électroniques, publié dans le dernier Journal officiel, développe les modalités et les démarches à suivre pour l'obtention de ces deux documents. Il est ainsi précisé qu'un seul et même dossier suffit pour l'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport biométriques électroniques. Ce dossier comprend un formulaire spécial de demande qui est mis à la disposition du citoyen lors de l'introduction de la première demande d'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport ou à l'occasion de leur renouvellement. Ce formulaire est disponible au niveau de la daïra, des services consulaires ou encore du site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Une fois ce formulaire dûment rempli, il doit être accompagné d'autres pièces justificatives qui diffèrent pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie et ceux résidant à l'étranger. Il est ainsi exigé des citoyens résidant en Algérie de joindre avec le formulaire leur extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S -délivré sur imprimé spécial-, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de
résidence datant de moins de trois mois, la fiche familiale d'état civil pour les mariés, l'attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants, quatre photos d'identité en couleur numériques, récentes et identiques, une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé et la copie de la carte du groupe sanguin. Les demandeurs résidant à
l'étranger doivent fournir le dossier exigé aux demandeurs résidant en Algérie auquel ils ajoutent la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité, le justificatif de séjour à l'étranger. Ils ne sont pas tenus de fournir le certificat de nationalité algérienne, le certificat de résidence et la fiche familiale d'état civil. En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale d'identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier. Une fois déposé, le demandeur obtiendra un numéro d'enregistrement du dossier. Il est à préciser que le formulaire dûment rempli peut être transmis par Internet sur le site Web de l'administration concernée. La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier, l'enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photographie d'identité et de la signature numérisées. La photographie d'identité du demandeur devant figurer sur le document est prise de manière à ne dissimuler aucune caractéristique du visage. L'enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de douze ans. Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s'effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. Le dépôt confirmé du dossier et l'enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Le retrait du document demandé s'effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée. Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d'un accusé de réception. Le numéro d'identification nationale unique définitif «NIN» inscrit sur le document demandé est communiqué à l'intéressé. Ce numéro est également porté sur l'extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S, qui, lui, est restitué au moment du retrait.
H. Y.