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La Commission nationale de supervision des élections locales installée
Les partis invités à désigner leurs représentants
Publié dans La Tribune le 24 - 09 - 2012

Les membres de la Commission nationale de supervision des élections locales du 29 novembre ont été installés, hier à Alger, par le président de cette commission, M. Slimane Boudi. La commission est constituée de 311 magistrats : 76 de la Cour suprême, 10 du Conseil d'Etat, 188 de cours et 37 de tribunaux. La cérémonie d'installation s'est déroulée au siège de la Cour suprême, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Mohamed Charfi, et du ministre de la Communication, M. Mohand Oussaïd Belaïd ainsi que de la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni. Dans une allocution à l'occasion, M. Boudi a indiqué que la commission «représente le vaillant gardien des voix des citoyens», estimant que la supervision de l'opération électorale était un «examen véritable pour la crédibilité de la justice et une occasion pour le renforcement de son rôle vital dans l'ancrage de la démocratie et la promotion des droits politiques au sein de la société». Il a insisté également sur la «neutralité» et l'«indépendance» des magistrats et sur l'ampleur de la responsabilité qui leur incombe. Lors de cette installation, il a été précisé que les services du ministère de l'Intérieur ont commencé à adresser, depuis hier, une notification à tous les partis ayant annoncé leur participation aux élections locales du 29 novembre les invitant à désigner leurs représentants au sein de ladite commission. Dans une déclaration à la presse, en marge de la cérémonie d'installation, M. Dahou Ould Kablia a indiqué qu'après la désignation de ces représentants, ces derniers «procèderont à la nomination des membres du bureau de la commission avant d'entamer leur travail», précisant que la commission regroupera un seul représentant pour chaque parti politique et un seul pour toutes les listes indépendantes. Le ministre n'a pas manqué de préciser, par ailleurs, que le rôle de la commission de supervision «est complémentaire mais reste essentiel», affirmant que le ministère de l'Intérieur n'apporte à celle-ci, conformément à la loi, qu'«un appui administratif». Il a en outre affirmé que les magistrats de la commission «sont responsables de leur travail» et son département n'intervient pas dans celui-ci. Cette responsabilité des magistrats a également été affirmée par M. Boudi, qui a déclaré que «la commission est indépendante et prend les décisions en toute souveraineté et sur consensus». Il a tenu à préciser que la commission nationale qui avait supervisé les élections législatives avait mené sa mission conformément à la loi et que c'est la majorité de ses membres, ayant donc une expérience avérée, qui a été installée hier pour la supervision des locales. Précisons enfin que la Commission nationale de supervision des élections locales a été créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et sur demande des partis et personnalités politiques. Elle a pour mission le contrôle du respect de la loi lors du processus électoral, depuis le dépôt des candidatures à la fin du scrutin et l'annonce des résultats par le Conseil constitutionnel. La commission est habilitée à intervenir soit sur saisine, ou de sa propre initiative, pour prendre des décisions fermes afin de garantir le respect de la loi par les partis en lice, les listes indépendantes et les instances chargées de l'organisation des élections. D'autre part, elle jouit de toutes les prérogatives l'habilitant à prendre des décisions fermes pour mettre fin à tout dépassement lors de l'opération électorale. Et pour mener à bien sa mission à travers tout le territoire national, elle est habilitée à créer des sous-commissions régionales.
H. Y.

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