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Règlement à son avantage du différend avec Gaz Natural : Sonatrach redore son blason terni par les scandales
Publié dans Le Financier le 12 - 09 - 2010

«En donnant raison à la Sonatrach dans son différend avec Gaz Natural concernant l'augmentation des prix du gaz algérien livré à l'Espagne, la cour d'arbitrage de Paris a permis à la partie algérienne d'obtenir à nouveau gain de cause face à Madrid » souligne la revue Pétrole et gaz arabe (PGA) .
« Avec cette décision, que Gaz Natural n'est pas forcément prête à accepter, la compagnie nationale algérienne l'a emporté dans l'ensemble des conflits gaziers qui ont opposé les deux parties en 2007 et qui avaient conduit à une détérioration significative des relations entre les deux pays bien que, de chaque côté, les gouvernements aient pris soin, avec plus ou moins de conviction, de présenter ces problèmes comme purement commerciaux » estime la revue rappelant l'information publiée dans le quotidien économique espagnol Expansion. Selon ce quotidien la cour d'arbitrage de Paris aurait statué à la mi-août en faveur de la Sonatrach en indiquant que la société pouvait valablement augmenter les prix de son gaz vendu à Gaz Natural alors que la firme espagnole avait contesté les hausses de prix de 20% réclamées à partir de 2007 par l'Algérie. Du fait de cette décision arbitrale, Gaz Natural pourrait devoir payer 1,5 milliard d'euros à titre rétroactif, ce qui a provoqué une chute immédiate du cours de son action à la bourse de Madrid. La revue pétrole et gaz arabe n'a relevé à ce jour, « aucune réaction officielle du côté algérien, que ce soit à la Sonatrach ou au ministère de l'Energie et des Mines », en rappelant la genèse de l'affaire. En 2005, la Sonatrach avait demandé une révision de prix de nature exceptionnelle justifiée, selon elle, par de très importants changements structurels.
A l'époque, les prix du pétrole étaient en train de flamber sur les marchés internationaux. Pour mieux faire passer cette pilule amère pour le consommateur espagnol, Sonatrach avait proposé de procéder en deux étapes pour cette hausse mais Gaz Natural avait refusé, craignant manifestement l'impact négatif d'une telle augmentation sur sa clientèle et sur ses parts de marché.
L'ancien ministre de l'Energie et des Mines M. Chakib Khelil, avait souligné que la hausse pour le consommateur final n'aurait pas dépassé 6% environ mais les prix de l'énergie sont des prix très sensibles, y compris sur le plan politique. M. Khelil n'avait pas caché son profond mécontentement face à ce refus espagnol et estimé que les pertes que celui-ci entraînait pour la Sonatrach étaient de l'ordre de 600 millions par an.
La compagnie nationale avait alors eu recours à l'arbitrage, estimant que sa position était conforme aux contrats signés avec Gaz Natural. A partir de 2007, les relations entre l'Algérie et l'Espagne ont connu un sérieux refroidissement du fait de plusieurs différends gaziers, dont celui sur les prix. Par ailleurs, la Commission nationale de l'énergie espagnole avait posé des conditions jugées inacceptables par Alger à l'approbation de la montée en puissance de la Sonatrach dans le capital de la société Medgaz, qui développait et doit exploiter le gazoduc du même nom.
La construction de ce gazoduc est achevée mais il n'est pas encore entré en service indique Revue et gaz arabe. La participation de la Sonatrach devait passer à 36% du fait du retrait de BP et de Total de Medgaz.
L'Espagne entendait limiter la part de la Sonatrach sur le marché espagnol du gaz naturel à un niveau très bas - 1 milliard de mètres cubes par an - alors que la compagnie nationale visait un minimum de 3 milliards de mètres cubes par an. Toujours en 2007, la Sonatrach avait annulé le contrat la liant à deux sociétés espagnoles, Repsol et Gaz Natural, qui avaient été chargées conjointement du développement de l'important projet gazier intégré de Gassi Touil.
Les travaux avaient pris beaucoup de retard et les coûts menaçaient de dépasser largement ce qui avait été prévu alors que Repsol et Gaz Natural avaient emporté ce projet dans le cadre d'un appel d'offres international en faisant la meilleure offre, c'est-à-dire la plus basse.
La partie algérienne avait estimé qu'il n'était pas possible de revoir à la hausse la valeur du contrat sous peine de porter atteinte à l'intégrité du processus d'appel d'offres. L'affaire avait, elle aussi, été soumise à une instance d'arbitrage, chacune des deux parties réclamant à l'autre des dommages et intérêts, le consortium espagnol pour l'annulation du contrat jugée illégale et la Sonatrach pour les pertes de recettes que le retard du projet générerait pour elle ainsi que pour son incapacité possible de ce fait à satisfaire les besoins d'une partie de ses clients contractuels.
« Suite à des décisions arbitrales pour les prix du gaz et le projet de Gassi Touil et à des interventions administratives et/ou politiques en Espagne pour Medgaz et les ventes directes de gaz algérien, la Sonatrach a ainsi obtenu gain de cause dans l'ensemble de ces dossiers, une bonne nouvelle pour la compagnie nationale qui est prise depuis le début 2010 dans une forte tourmente du fait de scandales internes qui ont considérablement dégradé son image en Algérie et à l'étranger » souligne PGA.


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