APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en place d'un nouvel arsenal juridique pour le recouvrement des loyers : L'OPGI récupère 60 milliards de centimes de créances
Publié dans Le Financier le 26 - 12 - 2010

L'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran a réussi, en l'espace de deux ans seulement, de récupérer quelques 60 milliards de centimes de loyers impayés auprès des locataires. Les créances de l'office qui avaient atteint le pic de 110 milliards de centimes ont nettement reculé à 50 milliards de centimes au cours de ces trois derniers mois, suite aux différentes opérations de recouvrement menées par les services de l'OPGI pour traquer les mauvais payeurs récalcitrants. L'office a ainsi déployé la grosse artillerie pour récupérer ses créances détenues auprès des locataires des biens immobiliers. Une panoplie de mesures vient d'être lancée pour recouvrer ses créances afférentes aux loyers impayés de 2009 et 2010. Cette somme importante qui pourrait servir aussi bien au lancement de nouveaux chantiers qu'à l'entretien des immeubles vétustes ou ceux nécessitant des opérations de relookage. L'office a ainsi saisi 1.000 mauvais payeurs par voie réglementaire pour s'acquitter de leurs dettes.
Toutes les dispositions de règlement à l'amiable ont été prises avant de recourir à la justice. Des échéanciers ont été établis entre l'office et les payeurs récalcitrants sur la base d'engagement. Des paiements à tempérament ont été prévus en tenant compte de l'évolution de chaque cas.
Le locataire est classé «récalcitrant» au-delà de six mois de loyers impayés. Il est destinataire de trois mises en demeure avant l'intervention de l'huissier de justice.
L'office a saisit en dernier recours la justice pour récupérer ses créances auprès de 1.000 mauvais payeurs qualifiés d'«endurcis».
Une grande partie de ces mauvais payeurs est constituée de commerçants qui détiennent à eux seuls plus de 12 milliards de centimes de créances. L'office a mis en place une quinzaine de bureaux chargés du suivi du recouvrement des créances. Plus de 12.000 mises en demeure ont été adressées à ces mauvais payeurs au cours de cette année. L'office a aussi lancé une opération de recensement de tous les locataires qui accumulent des retards de paiement. Des facilités sont accordées aux familles qui font preuve de bonne volonté pour régler leurs arriérés, en leur accordant un échéancier de paiement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.