Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Energie : Arkab examine avec l'ambassadrice des Etats-Unis d'Amérique les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.266 martyrs et 116.991 blessés    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OPGI veut recouvrer ses 50 milliards de créances en 2011
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 12 - 2010

Les mauvais payeurs n'ont, dorénavant, qu'à bien se tenir, sous peine de voir leurs contrats de location résiliés au bout de six mois de loyers impayés.
L'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) a reçu le feu vert pour expulser les mauvais payeurs qui cumulent des retards de loyers au-delà de six mois, à partir du début de l'année 2011, et ce, sans recourir à la machine judiciaire. Une série de mesures visant à recouvrer l'ensemble des créances estimées à 50 milliards de centimes, sera appliquée à partir de l'année prochaine, à l'encontre des mauvais payeurs occupant un bien de l'Etat, ainsi que des commerçants qui détiennent une part importante des loyers impayés. L'office peut recourir systématiquement à la résiliation des contrats de location à partir du 6ème mois de retard dans le payement des loyers.
Des mises en demeure seront adressées aux mauvais payeurs qui cumulent trois mois de loyers impayés. Le locataire est qualifié de «mauvais payeur» au-delà de six mois de loyers impayés. Trois mises en demeure lui seront alors adressées avant l'intervention de l'huissier de justice. Le service contentieux pourra résilier le contrat de location et le mauvais payeur sera considéré comme squatters de biens de l'Etat. Il sera ainsi expulsé, sans ménagement du bien immobilier de l'office.
Ce durcissement des mesures de recouvrement des créances a été décidé en raison du recours des mauvais payeurs à des manœuvres dilatoires pour fuir leurs engagements. L'ensemble des locataires de l'office sont désormais tenus de s'acquitter de leurs loyers durant les dix premiers jours du mois. L'office, qui a réussi à récupérer quelque 60 milliards de centimes de créances des exercices 2009 et 2010, vise à assainir toutes ses créances (50 milliards de centimes) durant l'année 2011.
Les services de l'OPGI ont lancé une série de mesures pour récupérer leurs créances auprès des «mauvais-payeurs», notamment les commerçants. L'organisme logeur a saisi, durant l'année en cours, 1.200 commerçants par voie réglementaire, afin de recouvrer des créances d'un montant de 12 milliards de centimes. Une action identique a été également adoptée à l'endroit des locataires récalcitrants dont les dettes s'élèvent à quelque 38 milliards de centimes. Des échéanciers de payement peuvent être établis aux locataires qui s'engagent à s'acquitter de la totalité de leurs dettes. Les services de l'OPGI ont transmis, au cours de cette année, 1.000 dossiers aux tribunaux compétents pour récupérer des créances estimées à une dizaine de milliards de centimes. Les agents de recouvrement de l'office ont bénéficié de stages de perfectionnement pour le traitement des dossiers des mauvais payeurs qui auront droit à des échéanciers pour le règlement de leurs dettes, sur la base d'engagements. Des paiements à tempérament sont prévus en tenant compte de l'évolution de chaque cas. L'office va s'attaquer également au problème de la sous location des biens immobiliers. Quelque 219 cas de sous location et de vente par désistement ont été recensés dans les cités de Haï Es Sabah et de Haï Nour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.