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Le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'APN : Fin de la friperie et plus de revente des LSP
Publié dans Le Financier le 02 - 11 - 2011

C'est une loi qui a fait couler beaucoup d'encre et sonne le glas de la friperie ainsi que la rétrocession des logements sociaux participatifs. En effet, le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté mercredi à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi et des membres du Gouvernement.
Les députés du Parti des travailleurs se sont abstenus lors du vote de ce texte de loi auquel plusieurs amendements ont été introduits. Parmi ces amendements figurent l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie) et la réinstauration de l'incessibilité, pendant cinq ans, des logements sociaux participatifs (LSP). Les députés ont réussi à «modérer» la proposition du Gouvernement qui voulait reconduire l'interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10 ans, en introduisant un amendement réduisant la durée d'interdiction aux cinq premières années de l'acquisition. Le budget de l'Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Il prévoit, sans l'introduction de nouvelles taxes, des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.

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