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Achat de terrain : Quelles mesures prendre ?
Publié dans Le Financier le 30 - 01 - 2010

Avant de se lancer dans l'aventure de l'achat d'un terrain, certaines mesures de précaution s'imposent. Il faudrait d'abord savoir qu'un terrain -dont l'appartenance- revient au domaine public ou privé doit avoir un livret foncier extrait des plans cadastraux. Ledit livret contient toutes les informations physiques du terrain en question et fait état de l'historique des transmissions successives du premier au dernier acquéreur. Il vous permettra, pour plus de prudence, de vérifier si le dernier propriétaire s'est acquitté des droits de mutation, de la taxe foncière et de vous assurer que la situation fiscale du bien immobilier est assainie. Il renseigne aussi sur le caractère urbanisable ou agricole du terrain.
Ce dernier point vous évitera bien des déboires. Sur un terrain agricole, la réglementation ne permet pas de construire une habitation qui servira de logis à l'exploitant du terrain.
N'hésitez pas un instant à demander le négatif auprès des services techniques de l'APC ou des Domaines. Le cas échéant, adressez-vous à la subdivision de l'urbanisme de la daïra. Ces différents services ont des plans d'aménagement de la commune et des plans d'occupation du sol, désignés par l'abréviation POS.
Sachez que tous les terrains urbanisables ne sont pas forcément constructibles. Un terrain urbanisable peut se trouver sur une zone dite non-aedificandie, c'est-à-dire réservée aux servitudes telles que le passage des canalisations de gaz, d'AEP, des eaux usées ou des zones de protection en cas de passage de ligne de moyenne ou de haute tension et situation en zone inondable.
Le POS délimite aussi des réserves foncières destinées à recevoir les équipements sociaux : espaces verts, établissements scolaires ou sanitaires etc… Certains propriétaires de ce genre de terrain essayent de s'en débarrasser en le vendant au premier venu.
Si malgré tout cela le terrain vous tente, sachez que vous n'obtiendrez jamais le permis de construire. Et si vous appliquez la fameuse devise devenue courante dans pas mal de villes de notre pays, c'est-à-dire «Bni ouskout», votre habitation sera frappée du sceau de «construction illicite».


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