Du nouveau dans le système de paiement moderne. Un projet de décret exécutif a été élaboré récemment par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avec la collaboration du ministère du Commerce, stipulant l'usage du chèque pour les paiements dont les montants dépassent certains seuils. Ce projet de texte, qui devra être soumis au chef du gouvernement pour examen, devrait remplacer le décret no 05-442 du 14 Novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que tout paiement excèdent la somme de 50.000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. A la différence du texte abrogé, ce projet de décret prévoit l'obligation de l'usage du chèque pour les paiements dont le montant-plancher oscille entre 500.000 DA et 1 millions de DA au lieu du montant-seuil de 50.000 DA prévu par le texte abrogé. Néanmoins, ce projet de texte ne fixe pas un montant-plancher unique à partir duquel le chèque sera exigé mais définit un montant minimal pour chaque catégorie d'activités commerciales, et ce en raison de la diversité entre les volumes d'argent brassés habituellement par chaque secteur d'activité. Selon, le président de la CTRF, Abdelmadjid Amghar, l'application de ce projet de décret sera opérée d'une manière progressive selon l'organisation des marchés tels ceux de gros (légumes, bétail...) et en fonction également du renforcement du réseau bancaire dans les régions éloignées afin d'assurer davantage de proximité géographique entre les lieux des activités commerciales et les agences bancaires pour les règlements des chèques. L'initiative complétant des mesures précédentes est de nature, selon lui, à rompre avec l'insécurité et l'inconfort de la manipulation des liquidités. Le chèque comme moyen de paiement permettra aussi de renforcer la tendance à la bancarisation du pays. Autrement dit, l'argent en circulation en dehors des circuits bancaires est appelé à réintégrer ces derniers. Outre la traduction dans les faits d'une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, le nouvel instrument fera changer le comportement de la clientèle qui devra s'adapter aux instruments modernes de paiement que sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement. Cela procède de l'enjeu de la maîtrise des règles universelles en la matière. Mais, pour Amghar, l'utilisation du chèque devrait d'autant plus être facilitée avec la rapidité et la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiements à travers le dispositif de paiements de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlements en temps réel des gros montants (ARTS) mis en place en 2006, et qui devrait devrait permettre de réduire la pratique frauduleuse d'émission des chèques sans provision est quasiment verrouillée.
