L'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI ) d'Oran compte ester en justice les locataires impliqués dans des affaires de cession et de sous-location de logements socio-locatifs. Selon l'APS qui cite des sources de cet office, un inventaire réalisé par cet organisme a permis de recenser 800 logements patrimoine de l'Office, non occupés par leurs attributaires, a indiqué la même source, précisant que des procès-verbaux de constatation seront dressés par des huissiers pour entamer une procédure judiciaire à l'encontre des contrevenants. Le recensement exhaustif, lancé par l'OPGI, qui a ciblé les logements distribués au cours des trois dernières années, se poursuivra pour débusquer toutes les infractions au décret exécutif 43/98 qui interdit les transactions touchant le patrimoine public. Cette opération sera généralisée à l'ensemble du parc de logements OPGI, ont indiqué ses responsables, ajoutant que plusieurs dispositions ont été prises pour une application stricte de la loi, parmi lesquelles le renouvellement des contrats de location conformément aux conditions prévues par la loi et inscrits au niveau des services fiscaux pour faciliter les contrôles. Dans ce cadre, les services de l'Office ont entamé une opération de renouvellement des contrats de location, ont indiqué ses responsables, précisant que le renouvellement est prévu par la loi tous les trois ans, pour permettre l'identification des occupants des logements patrimoine public.
