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Amnistie en faveur des travailleurs non salariés
Casnos
Publié dans Le Maghreb le 17 - 08 - 2008


Régulariser le maximum de travailleurs non salariés. C'est dans cet objectif que la loi sur l'amnistie partielle concernant les charges sociales en faveur des travailleurs non salariés a été promulguée en février dernier. Celle-ci vient d'ailleurs d'entrer en vigueur. Dans ce sens, la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non salariés (Casnos) invite les travailleurs non salariés à régulariser leur situation en matière de cotisation sociale, sans paiement des pénalités, ni majoration de retard. Ces mesures touchent les non-salariés exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle industrielle, commerciale ou libérale. Cela concerne également les jeunes patrons qui ont créé leur entreprise grâce aux aides de l'État obtenues dans le cadre de l'Ansej, Cnac, Angem et Andi. Outre l'effacement d'une partie de leurs dettes, la Casnos offre aux "jeunes patrons" un apurement échelonné de leurs dettes sociales. La Casnos veut ainsi attirer de nouveaux clients et permettre aux non-salariés exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte d'intégrer le circuit officiel, en payant régulièrement leurs cotisations à la sécurité sociale. De nombreux commerçants par exemple sont étouffés par les dettes accumulées auprès de la Casnos et n'arrivent plus à poursuivre leurs activités dans la légalité.

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