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Recul de la fiscalité pétrolière de 5,1%
Recettes fiscales 2009
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2008


La loi de finances 2009 adoptée jeudi par l'Assemblée populaire nationale, prévoit des recettes fiscales de 2.786.6 milliards de DA, soit une élévation de 921 milliards de DA, contre 848,6 milliards de DA prévus dans la loi de finances complémentaire de 2008, alors que les recettes ordinaires se chiffreraient à 86,6 milliards de DA pour l'exercice prochain contre 68,5 milliards de DA. Quant à la fiscalité pétrolière, on enregistre une diminution due certainement à la baisse des prix du pétrole ; elle est évaluée à 1.628,5 milliards de DA pour 2009 contre 1.715,4 milliards de DA dans la LFC 2008. En outre on observe une stabilisation des recettes budgétaires au même niveau que celui de la LFC 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales, elles totalisent 5.191 milliards de dinars (en augmentation de 7% par rapport à 2008). Le solde budgétaire est en déficit nominal de plus de 2.400 milliards de dinars (20,5% du produit intérieur brut et le solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1.600 milliards de dinars (près de 14% du PIB, sachant que le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards de dinars est, légalement, autorisé à financer ce déficit budgétaire. Le recule est imputable aussi au taux de change retenu dans le cadrage macroéconomique qui est de 65 DA pour 1 dollar, au lieu de 70 DA pour 1 dollar dans le cadrage de la LFC 2008. Pour remédier à cette baisse des cours de l'or noir, on constate une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire hors pétrolière, évaluée à 1.158 milliards de dinars, et qui provient essentiellement de l'accroissement de l'IRG en relation notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, et qui atteindra 876 milliards de dinars, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires, parallèlement générée par la poursuite de l'application des nouveaux systèmes de rémunération dans la Fonction publique, de l'accroissement des produits de l'impôt sur les affaires dont la TVA sur les produits importés, et de l'accroissement des revenus des participations de l'Etat, en provenance essentiellement de la Sonatrach. Pour rappel, le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance de 4.1 %, une inflation de 3.5% et des importation à hauteur de 34 milliards de dollars.

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