Le dispositif législatif et réglementaire relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est la transposition, dans le droit national, des instruments internationaux à vocation universelle concernant ce domaine.Ces instruments qui définissent les règles fondamentales et les principes directeurs d'une législation nationale, ont été ratifiés par l'Algérie. Il s'agit, notamment de la convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de psychotropes, ratifiée par l'Algérie le 28 janvier 1995, la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ratifiée par l'Algérie le 23 décembre 2000, la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par l'Algérie en 2002, et la résolution n° 1373 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Une Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) a été créée par décret exécutif n° 2002-127 du 7 avril 2002 qui a fixé également son organisation, ses missions et son fonctionnement. Pour répondre à la mission de surveillance du dispositif de lutte contre le blanchiment, des cycles de formation intensive de l'ensemble des inspecteurs de la Banque d'Algérie ont été assurés entre 2005 et 2007. Pour cette formation, l'appel a été fait aux experts de banques centrales et de la Banque mondiale. Si au niveau des banques contrôlées les correspondants à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) ont été formellement désignés dès 2004, leur implication effective dans la mise en place du dispositif est beaucoup plus tardive. En outre, le contour actuel de la fonction "correspondant CTRF" nécessite d'être renforcé, au regard des objectifs fixés par la réglementation en vigueur. L'objectif assigné à la mission qui a examiné le dispositif complet de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans une banque, qui n'a pas fait l'objet du contrôle intégral, a été d'évaluer la prise de conscience de celle-ci sur la nécessité de mettre en place ce dispositif tel que prévu par la réglementation en vigueur. En 2008, il a été procédé au lancement, auprès d'une banque, de l'évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce thème a été aussi couvert dans le cadre du contrôle intégral effectué dans cinq banques et établissements financiers. L'évaluation effectuée s'est fondée sur l'application de l'ensemble des textes réglementaires en vigueur. Ces textes imposent aux institutions bancaires l'élaboration d'un programme écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comprenant, notamment la désignation d'un correspondant CTRF, la rédaction de procédures de contrôles spécifiques en application de la réglementation, la mise en place d'une méthodologie pour connaître la clientèle et pour exercer la vigilance à l'égard des opérations réalisées par celle-ci, et la mise en place d'un programme de formation pour l'ensemble du personnel. Les constats de la mission dans ces divers volets au niveau de la banque contrôlée sont la désignation tardive du correspondant CTRF qui n'a été effectuée que plus d'une année après la date de démarrage de l'activité de la banque contrôlée, l'actualisation tardive des procédures écrites régissant la prévention, la détection et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; quelques manquements en matière de mise en application des procédures relatives à l'identification et la sélection de la clientèle, particulièrement lors de l'entrée en relation (segmentation de la clientèle par profil de risque, filtrage des opérations suspectes,…). En matière de conservation des documents et renseignements, la réglementation prévoit que les dossiers doivent être conservés cinq ans au moins après la clôture du compte et la rupture de la relation avec un client. La banque concernée n'étant en activité que depuis 2006, cette exigence ne s'applique pas dans ce cas. Plus de 70 % du personnel de la banque contrôlée a bénéficié, courant l'année 2008, des formations exhaustives portant sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces formations ont ciblé le personnel d'encadrement ainsi que les employés en contact direct avec la clientèle. Les missions de contrôle intégral sur place ont couvert, entre autres, le volet "dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". Suivant le constat des missions, ce dispositif, mis en place dans les cinq institutions contrôlées intégralement en 2008, demeure encore partiellement incomplet dans sa partie de mise en oeuvre opérationnelle. Les institutions concernées ont pris en charge cet aspect et poursuivent leurs efforts pour que leur dispositif en la matière soit totalement en phase avec la réglementation en vigueur. Synthèse Isma B.
